Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Quand Internet vous conduit à être licencié

Quand Internet vous conduit à être licencié | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Les Cours d’Appel sont extrêmement sévères à l’égard de l’utilisation par les salariés d’Internet
Stéphane NEREAU's insight:
  • Selon la Cour d’Appel de Rennes, un licenciement pour faute grave d’un salarié est justifié à partir du moment où il se connectait des fins personnelles sur Internet et divers réseaux sociaux pendant un temps qui dépassait 20% de son temps de travail. 

En l’espèce, le salarié consultait des sites internet relatifs à sa passion avec les RAID 4x4 DESERT. Il convient de préciser en l’espèce que le salarié avait également léguée d’une discrimination puisqu’un de ses collègues avait pour les mêmes faits reçus un avertissement et un autre acceptait une rupture conventionnelle.

 La Cour d’Appel n’a pas retenu la discrimination, et a considéré comme justifié le licenciement pour faute grave. Cette sanction est extrêmement sévère pour le salarié puisque le licenciement pour faute grave le prive de son indemnité de préavis et de son indemnité de licenciement.

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Le FIGARO : « Internet, e-mails, Facebook : ce qui est permis au bureau » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE

Le FIGARO : « Internet, e-mails, Facebook : ce qui est permis au bureau »  Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Gare au dérapage : plusieurs jugements rendus ces derniers mois définissent les contours de ce que les salariés peuvent et ne peuvent pas faire au travail.
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Contrôler les surfs des salariés sans déraper

Contrôler les surfs des salariés sans déraper | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Un employeur peut fixer les conditions et limites d’utilisation d’Internet durant le temps de travail par ses salariés. La surveillance est soumise au respect de contraintes dictées par le droit du travail et par la protection des données personnelles.

Stéphane NEREAU's insight:
Les limites à ne pas dépasser par les salariés

Même si les connexions personnelles sont autorisées, dans les limites raisonnables habituelles, le salarié doit néanmoins s’abstenir de :

- passer de nombreuses heures de travail à surfer à des fins personnelles. En effet tout abus commis par un salarié relevant d'un décompte horaire du temps de travail, le conduit à ne pas réaliser le temps de travail effectif convenu avec l'employeur et l'expose à un licenciement disciplinaire.

- surfer sur des sites pénalement prohibés. De telles connexions peuvent également conduire au licenciement des intéressés. Pour limiter ce risque, l'employeur peut envisager de bloquer l'accès à certains sites.

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