Les Cours d’Appel sont extrêmement sévères à l’égard de l’utilisation par les salariés d’Internet
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En l’espèce, le salarié consultait des sites internet relatifs à sa passion avec les RAID 4x4 DESERT. Il convient de préciser en l’espèce que le salarié avait également léguée d’une discrimination puisqu’un de ses collègues avait pour les mêmes faits reçus un avertissement et un autre acceptait une rupture conventionnelle.
La Cour d’Appel n’a pas retenu la discrimination, et a considéré comme justifié le licenciement pour faute grave. Cette sanction est extrêmement sévère pour le salarié puisque le licenciement pour faute grave le prive de son indemnité de préavis et de son indemnité de licenciement.