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L'employeur qui conclut un contrat à durée déterminée avec un salarié n'est pas à l'abri d'une requalification de ce contrat en contrat à durée indéterminée. Il doit en effet respecter des règles strictes pour l'éviter.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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La requalification du CDD en CDI se veut suffisamment dissuasive pour assurer le respect de la règlementation relative aux CDD. Ses conséquences sont en effet importantes pour l'employeur. Celui-ci devra verser au salarié une indemnité spécifique au moins égale à un mois de salaire. En outre, en cas de CDD successifs séparés par des périodes d'interruption, il pourra avoir à lui verser des rappels de salaires au titre de ces périodes s'il est avéré que le salarié se tenait à sa disposition. Enfin, la requalification entraînera, en cas de rupture ultérieure du contrat, l'application des règles du licenciement, avec toutes ses conséquences, notamment financières.
Tour d'horizon des règles à respecter pour ne pas en arriver là…