Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Une entreprise, exerçant une activité de développement de logiciels, emploie un salarié en qualité de responsable de projet. L’employeur lui reproche un comportement particulièrement grave qui le conduit à le licencier pour faute lourde. Voilà ce que son employeur lui reproche :

• avoir pris contact avec les clients de l’entreprise pour dénigrer la qualité des services et sa capacité à maintenir et développer les logiciels ;
• détourner ces clients sur une autre société, en cours de création, et dont il s’avère qu’elle est détenue par son propre fils et qu’elle a un objet social identique ;
• ne pas l’avoir averti de la démission, le même jour, de l’ensemble des salariés de l’entreprise ;
• détourner ces salariés de l’entreprise qui se sont tous mis à la disposition de l’entreprise détenue par son fils dans le cadre de contrats d’intérim.

Pour se défendre, le salarié relève que la faute lourde, pour qu’elle soit caractérisée, nécessite une intention de nuire, qui pour lui n’est pas avérée dans cette affaire. Mais le juge a eu une toute autre appréciation des faits : les agissements du salarié (dénigrement, détournement de clientèle, etc.) procédaient effectivement d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde.

Source: Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 décembre 2013, n° 12-15009