Une proposition de loi a été déposée en mars dernier à l'Assemblée nationale. La Commission des affaires sociales a nommé le 17 avril dernier Denys Robiliard comme rapporteur.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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"C'est rarement "le patron, méchant absolu" contre "le salarié blanc comme neige"." Dans les entreprises, Mathieu dit "travailler sur des nuances de gris".
Stéphane NEREAU's insight:
Selon lui, il faudrait « repenser le travail autour des gens qui l’exercent » :
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Dans un arrêt en date du 19 mars 2014, la Cour de cassation est venue rappeler que l'inspecteur du travail qui saisit le juge des référés pour faire cesser le travail illicite du dimanche de salariés d'un établissement de vente au détail peut faire état de toute sorte de preuve, et notamment sur le témoignage d'un contrôleur du travail.
Stéphane NEREAU's insight:
En application de l’article L. 3132-31 du Code du travail, l'inspecteur du travail peut saisir en référé le juge judiciaire pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser, dans les établissements de vente au détail et de prestations de services au consommateur, le travail illicite de salariés le dimanche. Il n'est pas tenu de dresser un procès-verbal mais d'établir par tous moyens l'emploi illicite en produisant tous les éléments de preuve légalement admissibles. Ainsi, le témoignage d'un contrôleur du travail, présent au moment des faits peut être admis comme élément de preuve. C'est au juge des référés, ensuite, d'en apprécier la valeur.
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Une décision du médecin du travail peut être contestée par un recours auprès de l'inspecteur du travail. Le Conseil d'État invite les professionnel de santé en entreprise à explorer toutes les possiblités pour sauver l'emploi des salariés avant de les déclarer inaptes.
Stéphane NEREAU's insight:
Le tribunal administratif est approuvé par le Conseil d'État : le médecin du travail ne peut se contenter d'un avis abrupt d'inaptitude : il doit explorer les possibilités de sauver le poste ou, s'il n'y parvient pas, il doit donner des explications suffisantes pour que l'inspecteur du travail puisse se prononcer en cas de recours.
Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 01/08/2013, 341604, Inédit au recueil Lebon: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027800615&fastReqId=615649466&fastPos=1
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La nouvelle proposition de loi portant le N°1848 accorde plus de pouvoirs aux inspecteurs et contrôleurs du travail. Ces agents pourront notamment arrêter certains travaux dangereux pour les salariés et infliger aux entreprises des amendes administratives. A titre d'exemple, en cas de manquement au respect des temps de travail et des salaires ou aux conditions d’hygiène sur les lieux de travail et les chantiers, l’amende maximale est fixée à 2.000 euros par travailleurs concernés. Ce montant a vocation à être modulé en fonction de la situation, conformément au principe de personnalisation et de proportionnalité des peines.
Le texte a été envoyé devant la Commission des affaires sociales. Cette instance a nommé le 17 avril dernier Denys Robiliard, député du Loir-et-Cher, comme rapporteur. Une date pour l'examen de cette proposition de loi va être fixée.