Un salarié, comptant vingt ans d’ancienneté dans une entreprise, avait tenu à l’encontre du représentant de l’employeur lors d’une réunion extraordinaire du comité d’entreprise les propos suivants : « vous êtes un trou du cul, vous ! »
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's insight:
a Cour de cassation a considéré que le salarié avait proféré des injures et des menaces envers un client de l’entreprise que la pression au travail ne pouvait justifier, la cour d’appel qui a retenu, par une appréciation souveraine, que la procédure de licenciement avait été engagée dans un délai restreint, a pu décider que ce comportement, malgré l’ancienneté de l’intéressé et l’absence de reproche antérieur, rendait impossible son maintien dans l’entreprise et était constitutif d’une faute grave.
Cass. soc. 6 novembre 2013, 12-24.595 
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L'employeur peut-il mettre immédiatement fin au contrat de travail d'un manager qui tient des propos déplacés à ses subordonnés ?
Stéphane NEREAU's insight:
Ce qu'il fait retenir : la jurisprudence de la Haute juridiction a défini la faute grave comme la faute qui "résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relation de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis" (Cass. Soc. 26 février 199, n°88-44908). La faute grave est celle qui justifie la cessation immédiate du contrat de travail, sans préavis. Tenir des propos médisants envers son équipe et être absent de façon répétée n'est pas compatible avec un maintien dans l'entreprise, de tels faits justifient la faute grave.
Cass. Soc. 19 juin 2013, n°12-15442 : http://ow.ly/mCaZ2
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Le salarié jouit, dans certaines limites, de sa liberté d'expression. Le fait de déclarer, dans un courrier adressé à l'employeur, vouloir informer les organismes dont dépend le budget de l'entreprise de ses revendications salariales, ne constitue pas un abus de sa liberté d'expression dès lors qu'aucun propos injurieux ou diffamatoire n'est employé. Dans cette affaire, une salariée engagée par une association spécialisée dans l'éducation et les soins a démissionné car son employeur refusait de lui accorder un rappel de salaire correspondant au statut cadre. Au cours de son préavis de démission, son employeur l'a licenciée pour faute grave car elle a, selon lui, abusé de sa liberté d'expression. Elle a saisit le juge prud'homal d'une demande de dommages et intérêts car elle conteste son licenciement pour faute grave. La Cour d'appel rejette la demande de la salariée car en écrivant, dans une lettre destinée à son employeur, qu'elle n'hésiterait pas à informer l'ensemble des organismes dont dépend le budget de l'association de ses revendications salariales, elle a commis une faute grave.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation retient quant à elle l'absence de faute de la salariée qui n'a, dans sa lettre, utilisé aucun propos injurieux, diffamatoire ou excessif. Le licenciement pour faute n'est donc pas justifié et la salariée est fondée à réclamer à son employeur des dommages-intérêts. Ce qu'il faut retenir : le salarié jouit, aussi bien en dehors de l'entreprise qu'à l'intérieur de celle-ci, de sa liberté d'expression, qui peut être restreinte par l'employeur. Toutefois, cette liberté s'exerce dans la limite de l'abus de droit, qui est caractérisé dès lors que le salarié emploie des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Le fait pour un salarié de déclarer, dans un courrier adressé à l'employeur, vouloir informer les organismes dont dépend le budget de l'entreprise de ses revendications salariales, n'outrepasse pas sa liberté d'expression. Il en va de même lorsqu'un cadre adresse un courrier au conseil d'administration et aux dirigeants de la société mère pour critiquer la direction de l'entreprise, dès lors qu'il n'emploie aucun propos injurieux, diffamatoire ou excessif (Cass.Soc. 27 mars 2013, n°11-19734). Référence : Cass.Soc. 19 février 2014, n°12-35305
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Stéphane NEREAU's insight:
Cependant au travail, je vous conseille vivement de ne pas avoir recours à cette expression imagée ! Pour vous en convaincre, voici un panorama (non exhaustif) de la jurisprudence sur cette question (en dessous de la ceinture)
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La lettre de licenciement de Monsieur X… mentionne :
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La Cour d’appel Versailles et la Cour de Cassation ont considéré que ces propos ayant été tenus dans un contexte de vive tension opposant les représentants du personnel et la direction, ce comportement ne rendait pas impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, et ne constituait pas une faute grave.
Cass. Soc. 27 février 2013 n° 11-27474