Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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L’avis du CHSCT ne peut résulter que d’une décision prise à l’issue d’une délibération collective et non de l’expression d’opinions individuelles de ses membres

L’avis du CHSCT ne peut résulter que d’une décision prise à l’issue d’une délibération collective et non de l’expression d’opinions individuelles de ses membres | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

L’article L. 2323-27 du code du travail dispose :

« Le comité d’entreprise est informé et consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions d’emploi, de l’organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération.

A cet effet, il étudie les incidences sur les conditions de travail des projets et décisions de l’employeur dans les domaines mentionnés au premier alinéa et formule des propositions. Il bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence. Les avis de ce comité lui sont transmis. »

Stéphane NEREAU's insight:

La Cour de cassation a considéré qu’ayant relevé qu’il ressortait du seul procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise en date du 11 mars 2009 que le CHSCT avait été informé du projet, le 3 mars précédent, et que l’avis de ses membres avait été pris lors d’un tour de table à la fin de la réunion, la Cour d’appel de Paris, qui a retenu à bon droit que l’avis du CHSCT ne peut résulter que d’une décision prise à l’issue d’une délibération collective et non de l’expression d’opinions individuelles de ses membres, en a justement déduit que le CHSCT n’avait pas exprimé d’avis.

Cass. Soc. 10 janv. 2012, n° 10-23206

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Sécurité : « Tolérance zéro » pour Alkern

Sécurité : « Tolérance zéro » pour Alkern | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Le fabriquant de produits préfabriqués en béton Alkern lance une nouvelle campagne de sécurité sur l’ensemble de ses 36 sites de production
Stéphane NEREAU's insight:

Destinée à ses 750 salariés, elle vient renforcer les objectifs des opérations engagées depuis 2003 : « Règles d’or », « Zéro accident du travail avec arrêt », « One », ou encore le « Challenge sécurité ». Baptisée « Tolérance zéro », la nouvelle campagne repose sur trois axes. Le premier impose le respect des dix « règles d’or », concernant notamment le comportement, la consignation, le travail en hauteur, l’accès aux zones à risque, les véhicules, le levage, la circulation piétonne ou encore les équipements de protection individuels (EPI). Alkern prône également le zéro comportement à risque et le zéro risque pour les autres : les salariés doivent stopper tout travail à risque et signaler les situations à risques. « Nous sommes intraitables à ce sujet et souhaitons développer une culture de sécurité en équipe, où chaque opérateur veille sur l’autre », explique Laurence Kochman, directrice des ressources humaines.

Une communication dédiée
Pour faire véhiculer le message, le groupe a distribué des tee-shirts avec le logo et les messages-clefs, des badges aux couleurs de la campagne, ainsi que des affiches rappelant les fondamentaux de la sécurité. Une nouvelle lettre mensuelle sera également distribuée en interne.

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