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Le Conseil d'Etat a jugé que c'est la nature des indemnités de licenciement ou de départ volontaire qui justifie l'exonération d'impôt sur le revenu et non leur qualification.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Le Conseil d'Etat a jugé que c'est la nature des indemnités de licenciement ou de départ volontaire qui justifie l'exonération d'impôt sur le revenu et non leur qualification.