La Sécurité sociale verse des indemnités journalières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pour compenser un arrêt de travail pour AT-MP. En cas d'atteinte grave créant une incapacité permanente, les salariés reçoivent une rente.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Victime d'un accident du travail (ou d'un accident de trajet) vous bénéficiez de certains droits, mais vous avez également des obligations. En effet, vous devez informer rapidement votre employeur, pour qu'il puisse en faire une déclaration à la CPAM et pour que vous puissiez bénéficier de la prise en charge et de l'indemnisation de votre incapacité temporaire à travailler. De surcroit, une telle situation n'est pas sans effet sur votre contrat de travail. Voici la procédure à suivre. Via PierreYves Montéléon
Stéphane NEREAU's insight:
Information et déclaration
Victime sur votre lieu de travail d'un accident, vous devez en informer ou en faire informer votre employeur, et ce, dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les 24 heures (1). Pour se faire, vous devez donc faire constater médicalement votre état. Le médecin vous remettra à cette occasion le formulaire cerfa intitulé "feuille d'accident du travail" dûment rempli que vous devez impérativement conserver. C'est le chef d'entreprise, et non vous, qui se charge de la déclaration de l'accident du travail à la CPAM (2). 
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Un accident du travail ou un accident de trajet peut survenir à tout moment. Il est important, lorsqu’un accident survient au travail ou lorsque vous vous rendez au travail de faire reconnaître cet accident de travail comme tel car cela offre des droits importants tels que des indemnités journalières ou de remboursements de soins.
Stéphane NEREAU's insight:
A savoir Toute fausse déclaration portée sur la déclaration d’accident du travail ou tout non-respect par les employeurs des obligations relatives à ladite déclaration ou à la remise de la feuille d’accident à la victime expose les employeurs au versement d’une pénalité financière. Si l’accident du travail a entraîné le décès du travailleur, les proches peuvent bénéficier d’une rente versée chaque trimestre et revalorisée chaque année. Cette rente n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et est exonérée de la CSG et de la CRDS. En cas d’accident de travail, le salarié est protégé : Le licenciement est interdit pendant l’arrêt de travail sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident. L’employeur ne peut licencier ou sanctionner la victime d’un accident de travail pour un motif lié à son état de santé. Aussi, en cas d’inaptitude constatée par le médecin traitant à l’issue de l’arrêt de travail, l’employeur se doit de reclasser l’intéressé, ou en cas d’impossibilité de lui verser une indemnité de licenciement majorée. La mutuelle peut aussi jouer un rôle car un accident de travail peut parfois nécessiter une aide à domicile quotidienne (aide ménagère, auxiliaires de vie, soins infirmiers, etc.) le temps de recouvrer la forme. Il est donc important de faire appel à des comparateurs d’assurance santé tels que le site Bonne-Assurance.com afin de bénéficier d’une meilleure couverture santé adaptée à ses besoins.
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Les dépenses d'indemnités journalières de l'Assurance-maladie ont bondi de 8 % en janvier et de plus de 5 % sur les douze derniers mois.
Stéphane NEREAU's insight:
C'est un chiffre inquiétant. En janvier, les dépenses d'indemnités journalières versées par le régime général d'assurance-maladie pour les risques maladie et professionnels ont grimpé de 8 % par rapport au même mois de 2017. Certes, le mois de janvier 2017 était un peu en retrait. Mais la tendance de long terme est, elle aussi, orientée fortement à la hausse. Sur les douze derniers mois, les arrêts de travail ont coûté 10,3 milliards d'euros au régime général, un montant en croissance de 5,2 % en données corrigées des jours ouvrables. Alors que les remboursements de soins doivent, selon l'objectif légal, être contenus à 3,2 % de progression annuelle. La hausse provient pour deux tiers d'un plus grand nombre de jours d'arrêt et pour un tiers d'indemnités plus élevées.
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Le nombre de maladies professionnelles n’a cessé d’augmenter ces dernières décennies. En effet, selon les données de la CNAM TS, plus de 50 000 maladies professionnelles avec arrêt de travail ont été déclarées en 2010, soit dix fois plus qu’en 1984. Cet accroissement constant des maladies professionnelles entraîne une forte augmentation des dépenses d’indemnisation pour la société. Les troubles musculo-squelettiques, les affections du rachis lombaire ainsi que les affections dues à l’amiante sont les principales causes des maladies professionnelles.
Stéphane NEREAU's insight:
A savoir Si l’accident du travail a entrainé le décès du travailleur, les proches peuvent bénéficier d’une rente versée chaque trimestre et revalorisée chaque année. Cette rente n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et est exonérée de la CSG et de la CRDS. En cas d’accident de travail, le salarié est protégé : Le licenciement est interdit pendant l’arrêt de travail sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident. L’employeur ne peut licencier ou sanctionner la victime d’un accident de travail pour un motif lié à son état de santé. Aussi, en cas d’inaptitude constatée par le médecin traitant à l’issue de l’arrêt de travail, l’employeur se doit de reclasser l’intéressé, ou en cas d’impossibilité de lui verser une indemnité de licenciement majorée.
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