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Le salarié doit obtenir le paiement de la contrepartie financière à sa clause de non concurrence, même en cas de rupture de la période d'essai, lorsque les parties n'ont pas convenu au préalable un éventuel aménagement dans l'application de la clause.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce qu'il faut retenir : l'application d'une clause de non-concurrence ne peut être exclue que lorsque les parties en ont convenu de manière express et explicite. Le fait que le salarié n'ait pas eu le temps d'acquérir des savoirs et des compétences susceptibles de concurrencer l'employeur, ne s'oppose pas à l'application de la dite clause. Référence : Cass. Soc. 10 juillet 2013, n°12-17921
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La clause de non-concurrence permet à l’employeur d’interdire au salarié quittant l’entreprise de s’engager avec une société concurrente pendant la période suivant la fin des relations contractuelles. Elle n'est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace et qu'elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié.
Depuis 2002, elle comporte également l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière (décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 juillet 2002).