Un employeur a fait grief à la Cour d’appel de Colmar de rejeter sa demande en paiement d’une indemnité compensatrice de préavis.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Pour la Cour de cassation, ayant constaté que le salarié s’était trouvé, du fait de sa maladie, dans l’incapacité d’effectuer le préavis de quinze jours dont l’exécution avait été convenue avec l’employeur, ce dont il résultait qu’aucune indemnité compensatrice de préavis ne pouvait être mise à sa charge, la Cour d’appel de Colmar a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision.
Cass. soc. 15 janvier 2014 n° 11-21907