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Un salarié est embauché en qualité de directeur de mission senior dans une société qui exerce une activité de conseil en stratégie et organisation, dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée. A l’issue de ces contrats, il a saisi le Conseil des Prud’hommes en vue d’obtenir la requalification de ces CDD en CDI et une indemnité au titre de cette requalification.
Le Conseil des Prud’hommes a admis la requalification de ces CDD en CDI. En considération du dommage qui lui a été causé, le juge a accordé une indemnité de requalification au salarié, pour un montant qu’il estime à 6 000 €.
Or, le salarié conteste le montant de cette indemnité : tout en rappelant que chacun de ces contrats prévoyait une rémunération mensuelle de 6 667 €, il estime que l’indemnité ne peut pas être inférieure à un mois de salaire.
Et le juge lui a finalement donné raison : il rappelle que lorsqu’un salarié obtient une requalification d’un CDD en CDI, l’indemnité de requalification qu’il est en droit d’obtenir doit être au moins égale à un mois de salaire.
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 mars 2014, n° 12-28326