1. La déclaration de la maladie professionnelle et le contentieux auquel elle peut donner lieu devant la juridiction de sécurité sociale ne privent pas le salarié du droit de demander à la juridiction prud'homale la réparation des conséquences du trouble psychologique, compris dans le préjudice d'anxiété, subi avant la déclaration de la maladie.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
L’arrêt N°10-27694 de la Cour de Cassation du 6 juin 2012 a indiqué, qu’en cas de harcèlement moral, les obligations de l’employeur résultant des articles L1152-4 et L1152-1 du Code du Travail sont distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune d’elles, lorsqu’elle entraîne des préjudices différents et peut ouvrir droit à des réparations spécifiques pour le salarié qui en apporte la preuve.
Stéphane NEREAU's insight:
Ainsi, un salarié qui subit des faits ou agissements de harcèlement moral dans l’entreprise peut obtenir deux indemnisations différentes, de dommages et intérêts et une autre spécifique, pour le préjudice distinct du non respect de ces deux obligations par l’employeur. 
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Scoop.it!
Un employeur a fait grief à la Cour d’appel de Colmar de rejeter sa demande en paiement d’une indemnité compensatrice de préavis.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour la Cour de cassation, ayant constaté que le salarié s’était trouvé, du fait de sa maladie, dans l’incapacité d’effectuer le préavis de quinze jours dont l’exécution avait été convenue avec l’employeur, ce dont il résultait qu’aucune indemnité compensatrice de préavis ne pouvait être mise à sa charge, la Cour d’appel de Colmar a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision. Cass. soc. 15 janvier 2014 n° 11-21907
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2. Le seul constat que les salariés ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, leur permet de prétendre à l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété réparant l'ensemble des troubles psychologiques induits par l'exposition au risque. En l'espèce, la cour d'appel avait, à tort, cru pouvoir débouter les salariés de leurs demandes en raison de ce que les intéressés n'avaient versé ni document objectif ni témoignage de tiers sur leur anxiété. Aucun salarié n'avait évoqué ses conditions d'existence et n'avait apporté d'élément sur un changement de ses conditions d'existence et n'avait rapporté la preuve d'un sentiment d'anxiété ni d'une modification des conditions d'existence [Cass. soc., 2 avril 2014, n°12-29.825 FS-P+B]. Il en va de même si les intéressés ne versent aucune pièce sur leur état de santé, sur une éventuelle anxiété, sur un suivi médical et sur leurs conditions d'existence.
[Cass. soc., 2 avril 2014, n°12-28.616 FS-P+B]