Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Que faire en cas de maladie professionnelle ?

Que faire en cas de maladie professionnelle ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Le nombre de maladies professionnelles n’a cessé d’augmenter ces dernières décennies. En effet, selon les données de la CNAM TS, plus de 50 000 maladies professionnelles avec arrêt de travail ont été déclarées en 2010, soit dix fois plus qu’en 1984. Cet accroissement constant des maladies professionnelles entraîne une forte augmentation des dépenses d’indemnisation pour la société.

Les troubles musculo-squelettiques, les affections du rachis lombaire ainsi que les affections dues à l’amiante sont les principales causes des maladies professionnelles. 

Stéphane NEREAU's insight:

A savoir

Si l’accident du travail a entrainé le décès du travailleur, les proches peuvent bénéficier d’une rente versée chaque trimestre et revalorisée chaque année. Cette rente n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et est exonérée de la CSG et de la CRDS.

En cas d’accident de travail, le salarié est protégé : Le licenciement est interdit pendant l’arrêt de travail  sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident. L’employeur ne peut licencier ou sanctionner la victime d’un accident de travail pour un motif lié à son état de santé. Aussi, en cas d’inaptitude constatée par le médecin traitant à l’issue de l’arrêt de travail, l’employeur se doit de reclasser l’intéressé, ou en cas d’impossibilité de lui verser une indemnité de licenciement majorée.

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Indemnisation en cas d'incapacité permanente de travail

À l’issue d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié peut conserver des séquelles et souffrir d’une diminution durable de ses capacités physiques ou mentales. Dans ce cas, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) détermine un taux d’incapacité permanente (IPP). En fonction de ce taux, le salarié bénéficie, de la part de la CPAM, d’une indemnisation sous forme d’indemnité en capital ou de rente viagère.

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Indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur

Il y a faute inexcusable de l'employeur lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. C'est au salarié de prouver la faute inexcusable de son employeur.

Lorsque l'accident du travail ou la maladie professionnelle est dû à la faute inexcusable de l'employeur, le salarié peut prétendre à une indemnisation complémentaire et à la réparation des préjudices subis, notamment :

les préjudices causés par les souffrances physiques et morales,

les préjudices esthétiques et d'agrément,

les préjudices résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.

La demande d’indemnisation et de réparation des préjudices doit être faite auprès de la CPAM.

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