Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Scooped by Stéphane NEREAU
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Evaluation de l’expérimentation Inovaccess Grenoble 2010-2013 sur la chaîne de l’accessibilité

Imaginer une ville toute accessible, de la cité à l’entreprise, à l’échelle de trois quartiers de Grenoble riches en emploi, tel est, dès l’origine, le défi que se sont donnés la ville de Grenoble, l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) et le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ), pour faciliter l’accès de toutes et tous à la ville, dans toutes ses dimensions, avec pour ligne de mire, l’emploi des personnes handicapées, quelles que soit leurs déficiences.

Stéphane NEREAU's insight:

Désireux de capitaliser l’expérience Inovaccess, les promoteurs du projet ont souhaité la soumettre à une évaluation "au fil de l’eau" : celle-ci a consisté à analyser, séquence après séquence, le déroulement du projet et à fournir aux acteurs des pistes de réflexion pour améliorer les pratiques, portant notamment sur :

la démarche du projet, le montage institutionnel et le choix des quartiers retenus,les services proposés aux entreprises bénéficiaires,et le bilan final de l’expérience.

Les enseignements de l’expérience Inovaccess Grenoble 2013 sont désormais disponibles, à travers deux documents qui sont à la disposition des acteurs de l’accessibilité :

Inovacces Grenoble 2013, imagine une ville toute accessible (livre témoignage du projet)Inovaccess Grenoble - L’accessibilité de la chaîne de déplacement pour favoriser l’emploi des personnes handicapées (fiche "Ville accessible à tous" n°15).

Le projet Inovaccess a été soutenu par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministère de l’égalité des territoires et du logement qui ont notamment chargé le Certu (le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques) de participer activement au comité technique d’évaluation.

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Licenciement d'un travailleur handicapé : l'indemnité compensatrice

Un salarié est licencié par son entreprise. Dispensé d’effectuer son préavis, son entreprise lui verse une indemnité compensatrice, mais il en conteste le montant. Bénéficiant du statut de travailleur handicapé, la durée de préavis est doublée, circonstance dont il doit être tenu compte pour le calcul de cette indemnité. Sauf que l’entreprise n’a pas été informée par le salarié que sa qualité de travailleur handicapé lui avait été reconnue. Et pourtant…

Stéphane NEREAU's insight:

Ce dernier rappelle que les renseignements relatifs à l’état de santé du salarié ne peuvent être confiés qu’au médecin du travail et il ne peut pas être reproché au salarié de ne pas avoir fourni d’information préalable sur son handicap avant la notification de son licenciement. Même dans ces conditions, le salarié ne peut pas être privé d’une durée de préavis doublée.

 

Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 septembre 2013, n° 12-17159
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Entreprise et handicap : les enjeux juridiques

Entreprise et handicap : les enjeux juridiques | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

L’intégration de travailleurs handicapés dans l’entreprise est une chance, en ce qu’elle permet à cette dernière de s’ouvrir à la richesse de la diversité. Afin de permettre l’accueil de ces collaborateurs dans l’entreprise, le Code du travail contient des dispositions particulières.

Stéphane NEREAU's insight:

Selon l’article L. 5213-1 du Code du travail, « est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »

La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), saisie par la Maison départementale des personnes handicapées.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé s'accompagne d'une orientation vers un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT), vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle (C. trav. art. L. 5213-2).

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Handicapés : les entreprises manquent de candidats diplômés

Les progrès constatés dans les entreprises sont ralentis par la difficulté à trouver des candidats qualifiés. 83 % des offres reçues par une association de soutien à l'emploi des handicapés s'adressent à des bac +3.

Stéphane NEREAU's insight:

Sur ce dernier point, un rapport sénatorial de juillet 2012 note une « avancée quantitative indéniable » depuis la loi sur le handicap de 2005. Mais l'impact sur l'insertion dans l'emploi ne devrait se faire sentir qu'à moyen terme. Alors que les grandes entreprises développent des partenariats avec des associations, grandes écoles ou universités pour développer des pépinières de candidats, le gouvernement promet aussi de nouveaux efforts sur les études supérieures. La loi Fioraso de cet été prévoit ainsi l'élaboration d'une « stratégie handicap » dans chaque établissement. Marie-Arlette Carlotti veut aussi pousser les écoles à signer des « chartes d'engagement ».

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Convaincre les salariés à se déclarer handicapés : dure mission pour les RH

Convaincre les salariés à se déclarer handicapés : dure mission pour les RH | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Aménagement des postes de travail, formation, bilan de compétences, reconversion, aides financières… Pour remplir leur obligation d'emploi de 6%, les entreprises multiplient les actions pour inciter leurs salariés qui dissimulent leur handicap à se déclarer. Un travail de pédagogie de longue haleine.
Stéphane NEREAU's insight:

Les sociétés n'hésitent pas non plus à aménager les postes de travail des salariés concernés. Cegid, par exemple, en a réalisé 21, avec l'aide d'ergonomes mais aussi d'associations spécialisées dans le handicap. "Nous avons investi dans des logiciels, des casques auditifs, des fauteuils ou encore des écrans spécifiques pour faciliter le travail", explique Pascal Guillemin. Au total, 20 000 à 30 000 euros ont été déboursés pour ces aménagements.
Reste que ces dispositifs incitatifs ne fonctionnent pas toujours. "En période de crise économique, l'appréhension est plus marquée", convient Cristel Munoz. "On ne peut pas empêcher les conversations de couloir", ajoute Jean-Yves Latre. Lenteur, moindre productivité, voire incompétences à occuper un emploi sont autant de préjugés qui collent encore à l'image du handicap. "Mais on avance peu à peu", poursuit l'expert. Un premier pas. Mais un vrai casse-tête.

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Faible taux d’emploi pour les personnes handicapées

Faible taux d’emploi pour les personnes handicapées | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Selon une étude de la Dares publiée le 17 octobre, seulement 35 % des personnes handicapées occupaient un emploi en 2011, mais la majorité exerçait son activité en milieu ordinaire.
Stéphane NEREAU's insight:

En 2011, 81 % des personnes reconnues handicapées qui travaillaient exerçaient leur activité sur des emplois salariés « ordinaires » (c’est-à-dire hors établissement et service d’aide par le travail, entreprise adaptée, centre de distribution de travail à domicile et emplois spécifiques). Seules 8 % étaient employées dans des Esat (établissements et services d’aide par le travail).

Par ailleurs, pour trouver leur emploi, la majorité déclarait ne pas avoir bénéficié de l’aide d’organismes spécialisés dans l’insertion des personnes handicapées (Cap emploi, Agefiph et FIPHFP). Ainsi, parmi les personnes handicapées employées dans le secteur privé, 65 % affirmaient ne pas avoir reçu d’aide de l’Agefiph, tout en connaissant cette association, 31 % déclaraient ne pas connaître l’Agefiph, et seulement 4 % avoir bénéficié de son aide. En revanche, 40 % des personnes handicapées en recherche d’emploi déclaraient recourir à l’aide d’un organisme spécifique pour personnes handicapées.

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