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"Il n'y a pas beaucoup de textes qui auront été élaborés en aussi peu de temps", s'est réjoui le ministre du Travail, Michel Sapin, jeudi 6 mars, à l'occasion de la parution au Journal officiel de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Selon lui, cette loi "laissera des traces profondes dans la vie économique et sociale de notre pays". Le texte, qui comprend 35 articles, reprend en partie les dispositions de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 14 décembre 2013 en matière de formation professionnelle, mais aussi les travaux du groupe quadripartite, comprenant les régions, sur la mise en oeuvre du CPF (compte personnel de formation).
Alors que la plupart des dispositions du texte entreront en vigueur au 1er janvier 2015, c'est le cas de la création de CPF, trois mesures sont d'application immédiate a indiqué le ministre.
Tout d'abord, les mesures en matière d'apprentissage. A compter de ce jour, le contrat d'apprentissage pourra être un contrat à durée indéterminée. Ce qui, selon le ministre, apportera plus de "sécurisation" à l'apprenti mais aussi "plus de fidélité de l'apprenti au sein de l'entreprise".
Le renforcement du contrôle de la qualité de la formation professionnelle est lui aussi applicable dès à présent. Il donne "à mon administration des moyens supplémentaires pour faire en sorte que l'argent de la formation professionnelle soit correctement utilisé". La loi renforce en effet les sanctions financières en cas d'inexécution d'action de formation ou de réalisation de prestations hors du champ de la formation continue.
La troisième mesure est la simplification du contrat de génération. Ainsi, les entreprises de moins de 300 salariés, qui jusqu'ici devaient être couvertes par un accord d'entreprise et de branche pour bénéficier de l'aide de 4.000 euros, seront logées à la même enseigne que celles de moins de 50 salariés et pourront ainsi directement bénéficier de l'aide. Enfin, le contrat de génération a été étendu aux jeunes de 30 ans, au lieu de 25, dans le cas de reprise d'entreprise. Il s'agit de permettre à des chefs d'entreprise en fin de carrière d'assurer la relève et de transmettre leur savoir par le biais de ce contrat.