Les dirigeants ont la possibilité de faire prendre en charge les honoraires d'avocat et frais de procédures ainsi que les conséquences financières souvent lourdes en cas de procès pour accident du travail.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
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Depuis une loi de 1987, en France, l'employeur peut même s'assurer contre les conséquences financières de sa propre "faute inexcusable" ou de celle issue d'une responsabilité déléguée à ses cadres. Cette garantie, optionnelle, est également proposée dans les contrats de responsabilité civile exploitation, et les employeurs sont de plus en plus nombreux à la souscrire. Et pour cause : l'auteur de la "faute inexcusable" - par exemple celle à l'origine de l'accident du travail de l'un des salariés - est en effet responsable sur son patrimoine personnel... Ce qui est d'autant plus redoutable que le dossier est sensible pour les juges. C'est au titre de la faute inexcusable que les responsables de plusieurs sociétés de fonderie (Unimétal, Sacilor, etc.) et ceux des Chantiers de l'Atlantique ont été condamnés pour avoir exposé leurs ex-salariés à des produits à base d'amiante...