Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Réforme de la formation professionnelle : ce qu'il faut retenir pour les PME

Réforme de la formation professionnelle : ce qu'il faut retenir pour les PME | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Le Gouvernement a dévoilé lundi 5 mars 2018 le nouveau visage de la formation professionnelle. Compte personnel de formation en euros, refonte de la gouvernance et du financement, soutien aux TPE et PME, les changements sont particulièrement nombreux.

Stéphane NEREAU's insight:

Pour préparer les salariés et les demandeurs d'emploi aux évolutions engendrées par la révolution numérique et technologique, le Gouvernement propose de leur accorder des droits plus importants et les rendre plus faciles d'accès. Ainsi, les crédits du Compte personnel de formation (CPF) se comptabiliseront désormais en euros, en lieu et place du système actuel à l'heure. Il sera crédité chaque année pour un salarié de 500 euros avec un plafond de 5 000 euros au bout de dix ans.

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Compte personnel de formation (CPF) : mode d'emploi

Compte personnel de formation (CPF) : mode d'emploi | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Le compte personnel de formation (CPF) va remplacer le droit individuel à la formation (Dif) à compter du 1er janvier 2015. Une nouveauté qui devrait permettre à vos salariés de suivre des formations plus qualifiantes et d'alléger vos obligations fiscales.
Stéphane NEREAU's insight:

Clé de voûte de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, le compte personnel de formation (CPF) entre en vigueur le 1er janvier 2015. "Il a été créé à la demande des partenaires sociaux. Ce nouveau dispositif répond au besoin implicite de favoriser l'accès à la formation des personnes peu qualifiées, mais aussi des demandeurs d'emploi", commente Éric Mouney, responsable du pôle formation emploi au sein de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Vienne.

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La formation proposée sous une forme concentrée

La formation proposée sous une forme concentrée | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Les apprentissages en entreprise suivent les transformations de celles-ci pour s’y adapter toujours mieux. Désormais, la tendance est aux modules courts et à distance. Ils ont aussi pris un nouveau nom, celui de ‘pilules de formation’.

Stéphane NEREAU's insight:

Aller toujours plus vite et à l’essentiel, sans toucher à la qualité des apprentissages. Les formations en présentiel parfaitement détaillées ont aujourd’hui laissé place à d’autres solutions mieux adaptées à la vie en entreprise. Utilisant les nouvelles technologies et basées sur l’e-learning, elles sont aussi désormais de plus en plus précises et se concentrent le plus souvent sur un point précis d’apprentissage, en lieu et place de stages aux connaissances plus vastes.

Ces nouveaux modules prennent aujourd’hui le nom de « pilules de formation » et se limitent à quelques heures d’apprentissage. Leur particularité est, dans le même temps, de cibler une information précise. Leurs objectifs sont ciblés, se voulant à la fois brefs, concis, interactifs et pratiques.

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Formation: les quatre tendances de 2015

Formation: les quatre tendances de 2015 | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Digital, management spécialisé, agilité et développement personnel, cursus certifiants et diplômants... Les organismes enrichissent leur catalogue de thématiques dans l'air du temps et anticipent les conséquences de la réforme de la formation professionnelle. Voici quatre tendances de cette rentrée.


Stéphane NEREAU's insight:

La tendance est aux formations certifiantes dans les catalogues des organismes de formation, accompagnant les évolutions de la loi sur la formation professionnelle. La fin du DIF, prévue au 1er janvier 2015 et remplacé par le CPF (compte personnel de formation), a une influence forte sur les programmes, qui prennent également en compte les nouveaux modes d'organisation et de management, marqués par le digital et le travail en projets.


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L'employeur qui néglige de former ses salariés est sanctionné

L'employeur qui néglige de former ses salariés est sanctionné | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

« Je n'ai eu aucune formation professionnelle pendant 16 ans ». Constat du manquement de l'employeur au contrat de travail dans son volet obligation à la formation, d'où sanction.

Stéphane NEREAU's insight:

Retour sur une décision de la Cour de cassation du 5 juin 2013 (n° 11-21255) qui illustre le principe dans son ensemble, à partir du texte du Code du travail qui fonde cette obligation : l'article L6321-1. Toutes les entreprises sont concernées, quelque soient leur taille et leur activité.

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La réforme de la formation professionnelle en 4 points clés

Le compte personnel de formation doit venir remplacer le DIF à partir du 1er janvier 2015. Si plusieurs décrets d’application sont attendus pour préciser le dispositif, ses grandes lignes sont déjà connues.

Stéphane NEREAU's insight:

Depuis sa création en 1971, le système de la formation professionnelle continue a été réformé à plusieurs reprises. Si l’un des enjeux de ces réformes a été d'assurer un financement pérenne et suffisant pour la formation des salariés, il n'est pas la seule problématique majeure

Quatre ans après la dernière réforme, il est apparu que le système de la formation professionnelle devait être à nouveau adapté afin de faire face au niveau élevé du chômage, à la discontinuité croissante des trajectoires professionnelles et à l’accélération des mutations économiques.

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Formation professionnelle : les 8 nouveautés de la réforme - Actualité RH, Ressources Humaines

Formation professionnelle : les 8 nouveautés de la réforme - Actualité RH, Ressources Humaines | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
 

C’est fait ! La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale vient d’être publiée au Journal officiel ce jeudi 6 mars 2014.  Le 26 février dernier, soit après quelques semaines de discussion, le Parlement avait en effet définitivement adopté le projet de loi sur la formation professionnelle. Au programme, CDI apprentissage, nouveau mode de calcul des contributions, compte personnel de formation… Check list de ce qui va changer pour votre entreprise.

Stéphane NEREAU's insight:

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF : à compter du 1er janvier 2015, le CPF, dont l’objectif est de suivre des formations qualifiantes, remplacera donc le DIF. Plafonné à 150 heures, le CPF suivra la personne âgée d’au moins 16 ans tout au long de son parcours professionnel. Les droits du CPF sont transférables d’une entreprise à une autre et pendant les périodes de chômage.

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Michel Sapin : la réforme de la formation laissera des traces profondes

Michel Sapin : la réforme de la formation laissera des traces profondes | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

"Il n'y a pas beaucoup de textes qui auront été élaborés en aussi peu de temps", s'est réjoui le ministre du Travail, Michel Sapin, jeudi 6 mars, à l'occasion de la parution au Journal officiel de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Selon lui, cette loi "laissera des traces profondes dans la vie économique et sociale de notre pays". Le texte, qui comprend 35 articles, reprend en partie les dispositions de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 14 décembre 2013 en matière de formation professionnelle, mais aussi les travaux du groupe quadripartite, comprenant les régions, sur la mise en oeuvre du CPF (compte personnel de formation).

Stéphane NEREAU's insight:

Alors que la plupart des dispositions du texte entreront en vigueur au 1er janvier 2015, c'est le cas de la création de CPF, trois mesures sont d'application immédiate a indiqué le ministre.
Tout d'abord, les mesures en matière d'apprentissage. A compter de ce jour, le contrat d'apprentissage pourra être un contrat à durée indéterminée. Ce qui, selon le ministre, apportera plus de "sécurisation" à l'apprenti mais aussi "plus de fidélité de l'apprenti au sein de l'entreprise".
Le renforcement du contrôle de la qualité de la formation professionnelle est lui aussi applicable dès à présent. Il donne "à mon administration des moyens supplémentaires pour faire en sorte que l'argent de la formation professionnelle soit correctement utilisé". La loi renforce en effet les sanctions financières en cas d'inexécution d'action de formation ou de réalisation de prestations hors du champ de la formation continue.
La troisième mesure est la simplification du contrat de génération. Ainsi, les entreprises de moins de 300 salariés, qui jusqu'ici devaient être couvertes par un accord d'entreprise et de branche pour bénéficier de l'aide de 4.000 euros, seront logées à la même enseigne que celles de moins de 50 salariés et pourront ainsi directement bénéficier de l'aide. Enfin, le contrat de génération a été étendu aux jeunes de 30 ans, au lieu de 25, dans le cas de reprise d'entreprise. Il s'agit de permettre à des chefs d'entreprise en fin de carrière d'assurer la relève et de transmettre leur savoir par le biais de ce contrat.

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Formation professionnelle : un accord qui ne change rien

La réforme de la formation professionnelle, récemment négociée par les partenaires sociaux, instaurera un compte personnel de formation (CPF) qui ne donnera pas plus d'autonomie aux individus que le droit individuel à la formation (DIF) qu'il remplace.

Stéphane NEREAU's insight:

Par ailleurs il faut supprimer le rôle de collecte des Opca - qui sert indirectement à financer de manière opaque les partenaires sociaux - pour les recentrer sur les actions de conseil aux entreprises et d'accompagnement des travailleurs. Les sommes qu'il est prévu de verser aux Opca devraient plutôt financer directement les comptes individuels de formation. Cette simplification favoriserait les initiatives de formation volontaires des salariés et des demandeurs d'emploi. Enfin, pour accroître la qualité des formations, le CPF ne devrait ouvrir droit qu'à des formations certifiées. Cela suppose de développer un système de certification indépendant, en s'inspirant par exemple des réformes entreprises en Allemagne au milieu des années 2000. Il existe en France près de 60.000 prestataires bénéficiant d'un agrément, contre moins de 4.000 en Allemagne. Le dernier accord ne va pas du tout dans ce sens. Il renforce le pouvoir des partenaires sociaux sur le système de certification, aggravant ainsi la pratique actuelle qui oriente trop souvent la manne de la formation professionnelle vers des prestataires « proches » des dits partenaires.

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Formation professionnelle : les principaux points de l’accord

Formation professionnelle : les principaux points de l’accord | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Au terme d’âpres négociations, syndicats et patronat se sont entendus dans la nuit de vendredi à samedi sur un projet d’accord sur la réforme de la formation professionnelle. Les discussions ont été marquées depuis des semaines par une intense guerre patronale entre le Medef et la CGPME sur la refonte du financement du système.
Stéphane NEREAU's insight:

L’accord réforme en profondeur le financement, très complexe, du système. Les différentes obligations actuelles de financement de la formation professionnelle (qui représentent 0,55% de la masse salariale pour les TPE, 1,05% pour les entreprises de 10 à 19 salariés et 1,6% pour les plus de 20 salariés) sont remplacées par une « contribution unique et obligatoire » de 0,55% dans les TPE et de 1% dans les entreprises de plus de dix salariés. Elle sera versée aux organismes collecteurs paritaires agrées (OPCA).

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La réforme sur la transparence des comités d'entreprise est prête

Les « gros » CE devront faire certifier leurs comptes. La réforme figurera dans la loi sur la formation.

Stéphane NEREAU's insight:

Trois critères ont été retenus : 50 salariés au moins en équivalent temps plein, 1,55 million d'euros de bilan, 3,1 millions de ressources. Que deux de ces conditions soient remplies et le CE devra tenir une comptabilité de droit commun et faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes. Sinon, la présentation sera simplifiée. L'intervention d'un expert-comptable est envisagée. Tout cela devrait être évoqué dès jeudi au Sénat. Catherine Procaccia (UMP) y défendra en effet une proposition de loi inspirée des propositions des partenaires sociaux. Une façon pour la sénatrice de prendre date pour la suite.

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Réforme de la formation : quelles incidences sur l’entreprise ?

Réforme de la formation : quelles incidences sur l’entreprise ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Une interview croisée de la DRH France de Quick, Pascale Place, et de la responsable formation du groupe, Bettina Demaretz, montre les avantages et les inconvénients de la nouvelle réforme.
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Il y a deux façons d’envisager la formation j’ai choisi mon camp et vous ?

La formation professionnelle peut être envisagée de deux façons. La première façon considère que l’autre est un handicapé de la connaissance, que quelque chose lui fait défaut et qu’il va lui falloir combler un manque. Dans cette perspective le manque...

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Le compte personnel de formation est-il mort-né?

Le compte personnel de formation est-il mort-né? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

La nouvelle loi sur la formation professionnelle aura-t-elle les moyens de ses ambitions? Dans un rapport publié par l'Institut Montaigne, deux experts en doute. Le financement du Compte personnel de formation risque, selon eux, d'être largement insuffisant.


Stéphane NEREAU's insight:

La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 aboutira-t-elle à une impasse budgétaire? L'Institut Montaigne, dans un rapport récemment publié et signé par Bertrand Martinot et Marc Ferraci, s'il en salue l'intention, et certaines mesures, notamment la fin de l'obligation fiscale des entreprises, émet cependant de sérieux doutes sur le financement de son dispositif phare, le Compte personnel de formation (CPF). Certes, il reconnaît que ce nouveau droit, accompagné du conseil en évolution professionnelle sont positifs, allant dans le sens d'un choix plus individuel et d'un meilleur accompagnement des salariés dans leur parcours de formation et évolution professionnelle. Mais "un examen attentif de ces mesures suggère qu'elles ne permettront pas, à brève échéance, de faire de la formation un outil efficace de sécurisation des parcours accessible au plus grand nombre." Pourquoi? La démonstration, qui concerne des dispositifs non encore mis en place (ils le seront dès le premier janvier 2015) relève parfois de l'anticipation.


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Nouvelle obligation de l'employeur dans le cadre de la formation professionnelle continue : l'entretien professionnel

Nouvelle obligation de l'employeur dans le cadre de la formation professionnelle continue : l'entretien professionnel | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle introduit dans le Code du travail un nouvel entretien : l'entretien professionnel, lequel est source d'obligations et d'interrogations nouvelles pour les entreprises.


Stéphane NEREAU's insight:

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Zoom sur le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation doit venir remplacer le DIF à partir du 1er janvier 2015. Si plusieurs décrets d’application sont attendus pour préciser le dispositif, ses grandes lignes sont déjà connues.
Stéphane NEREAU's insight:

Comme le DIF, le CPF sera automatiquement alimenté d’un crédit déterminé à la fin de chaque année en fonction de l’exercice d’un emploi, sur la base d’un temps plein et d’une année complète, ou proratisé à due proportion dans le cas contraire. Cette proratisation pourra être atténuée par un accord d'entreprise, de groupe ou de branche plus favorable, à condition qu’il prévoie un financement spécifique et dans des conditions qui feront l’objet d’un décret.

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Apprentissage et alternance : quoi de neuf ?

Ce mardi 18 mars, Equilibre des énergies (Eden), une association regroupant des acteurs économiques et industriels du secteur de l'électricité, a présenté son plaidoyer contre l'arrêté fixant les modalités de calcul pour la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

Stéphane NEREAU's insight:

•   En ce qui concerne le contrat d’apprentissage

La loi contient diverses dispositions relatives à l’apprentissage. Elle affirme, tout d’abord, le principe de la gratuité du contrat d’apprentissage : aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l’occasion de la conclusion d’un contrat d’apprentissage, que ce soit à l’apprenti ou à l’employeur.

Il est, ensuite, prévu que le contrat d’apprentissage, qui est normalement conclu pour une durée variant de 1 à 3 ans, peut être conclu pour une durée indéterminée, selon les modalités suivantes : pendant la période d’apprentissage, l’apprenti bénéficie des dispositions propres à l’apprentissage ; puis, à l’issue de cette période, le contrat se poursuit selon les règles du CDI, mais aucune période d’essai ne peut être imposée au salarié.

Par ailleurs, alors que l’apprentissage est normalement ouvert aux jeunes âgés de 16 ans au moins à 25 ans au début de l'apprentissage, il est prévu que les jeunes âgés d'au moins 15 ans puissent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. La Loi assouplit cette condition d’âge en prévoyant que les jeunes qui atteignent l'âge de 15 ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation (dans des conditions qui seront fixées par Décret).

[...]


source :

  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
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Les nouveautés importées par la loi sur la formation professionnelle

Élections professionnelles, compte personnel de formation, entretien professionnel, etc.. la réforme de la formation professionnelle initiée avec la conclusion de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 entraîne avec elle un lot de changements concernant les employeurs.

Stéphane NEREAU's insight:

La loi prévoit de remplacer les contributions patronales à la formation par une contribution unique. L'employeur va devoir verser à l'organisme collecteur paritaire désigné par l'accord de la branche dont il relève ou, à défaut, à l'organisme collecteur paritaire agréé au niveau interprofessionnel, une contribution dont le taux sera fixé à :

  • 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
  • 1% à partir de 10 salariés.
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Formation professionnelle : quelles conditions pour une efficience renforcée ?

Formation professionnelle : quelles conditions pour une efficience renforcée ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Retrouvez en vidéo l'intégralité de la première étape du Tour de France ANDRH à Poitiers. Pour faciliter la lecture, les vidéos ont été divisées en quatre chapitres (de 1 à 4) : introduction, première table ronde " Formation professionnelle de l'ANI à la loi", seconde table ronde "Quelles priorités en termes de formation" et la conclusion par Sylvie Brunet, vice présidente de l'ANDRH.

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Salariés, chômeurs, entreprises : ce qui va changer

Des droits accolés à la personne, un dialogue social accru, des formations avant tout qualifiantes : l'accord mise sur la responsabilisation des acteurs.

Stéphane NEREAU's insight:

Tout salarié bénéficiera d'un entretien d'évolution professionnelle tous les deux ans, avec une « formalisation écrite tous les six ans ». Cet entretien sera aussi systématique à l'issue de longues absences (maternité, maladie, etc.). Dans les entreprises de plus de 50 salariés, si l'état des lieux des six ans révèle que le salarié n'a pas été assez formé, il bénéficiera d'un « abondement correctif » de 100 heures sur son CPF.

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Handicapés : les entreprises manquent de candidats diplômés

Les progrès constatés dans les entreprises sont ralentis par la difficulté à trouver des candidats qualifiés. 83 % des offres reçues par une association de soutien à l'emploi des handicapés s'adressent à des bac +3.

Stéphane NEREAU's insight:

Sur ce dernier point, un rapport sénatorial de juillet 2012 note une « avancée quantitative indéniable » depuis la loi sur le handicap de 2005. Mais l'impact sur l'insertion dans l'emploi ne devrait se faire sentir qu'à moyen terme. Alors que les grandes entreprises développent des partenariats avec des associations, grandes écoles ou universités pour développer des pépinières de candidats, le gouvernement promet aussi de nouveaux efforts sur les études supérieures. La loi Fioraso de cet été prévoit ainsi l'élaboration d'une « stratégie handicap » dans chaque établissement. Marie-Arlette Carlotti veut aussi pousser les écoles à signer des « chartes d'engagement ».

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Formation professionnelle : l'Institut de l'entreprise donne ses pistes

L'Institut de l'entreprise, par la voix de l'avocat en droit social Jacques Barthélémy et du professeur d'université Gilbert Cette, rappelle que réformer la formation professionnelle c'est aussi réformer le financement des partenaires sociaux. Le think tank publie une note.

Stéphane NEREAU's insight:

Ils invitent en outre à faire « réfléchir les partenaires aux rapports existant entre la formation professionnelle et ses finalités ». Et recommandent un renforcement de la certification et des évaluations, sur un marché de la formation pléthorique (50.000 prestataires estimés).

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