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Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d’un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l’occasion de celui-ci.
En d’autres termes, l’accident est intervenu à un moment où vous travaillez pour votre employeur.
L'incident ne s'est pas produit ni sur votre lieu de travail ni pendant vos horaires de travail? L'incident s'est produit alors que vous n'étiez pas en train de travailler pour votre employeur?
Pour qu’un accident soit qualifié d’accident de travail et que son régime de protection s’applique à votre situation, certaines conditions doivent être réunies.
Dès que votre employeur en a connaissance, il doit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur le site internet de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), déclarer votre accident.
Il doit le faire dans les 2 jours ouvrables suivant le jour où il a pris connaissance de l’accident.
Sa déclaration devra comporter tous les détails de l’accident :
Votre employeur doit impérativement faire cette déclaration même s’il est convaincu que votre lésion n’est pas un accident de travail : ça n’est pas à lui d’affirmer que votre accident a une origine professionnelle ou non.
S’il ne remplit pas son obligation, la CPAM pourra le contraindre à lui rembourser toutes les sommes déboursées pour l’accident.
Votre employeur doit aussi vous remettre la feuille d’accident de travail, dès qu’il en a connaissance.
Cette feuille a une importance capitale pour vous puisque c’est grâce à celle-ci que vous pouvez bénéficier de la gratuité de vos soins. S’il vous la refuse, vous pouvez toujours l’obtenir par la CPAM qui lui demandera remboursement de toutes les dépenses engendrées par l’accident.
Votre employeur pourra aussi être sanctionné pénalement par le paiement d’une amende.
Enfin vous pouvez intenter une action contre lui en réparation du préjudice que vous avez subi du fait de la non-délivrance de cette feuille.
La CPAM a 30 jours pour examiner l’accident, à savoir s’il est professionnel ou non.
Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, mais votre employeur et vous devrez en être informé. Si elle ne répond pas, c’est qu’elle admet le caractère professionnel de votre accident.