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istnf
Il est interdit [1] de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 grammes par litre (ou une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0.25 milligrammes par litre).
La police et la gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages de l'alcoolémie. Ces derniers peuvent être systématiques ou aléatoires.
Pour répondre à cette interrogation, il convient de préciser d’abord la « qualité juridique » du conducteur. Il n’existe aucune définition légale ni jurisprudentielle précise du conducteur. Traditionnellement, est reconnu conducteur celui qui a « la maîtrise effective du véhicule terrestre à moteur ». Pour ce faire les juges ont recours à des faisceaux d’indices pour établir une présomption afin de déterminer si la personne est conductrice, et si elle relève par conséquent des dispositions du Code de la route.