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Un décret accompagné d'un arrêté interministériel, tous deux publiés le 18 décembre, précisent le dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques prévu par la loi Grenelle I.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Ce dispositif réglementaire était prévu par la loi Grenelle 1. "L'Etat mettra en place un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques menées par des organismes indépendants accrédités. Ces dispositifs seront financés par un fonds indépendant alimenté par la contribution des opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques", indiquait le texte.
Pour assurer ce financement, la loi de finances pour 2011 a créé une taxe additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau applicable aux stations radioélectriques (Ifer).