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La Circulaire DHOS/RH3/2009/280 du 7 septembre 2009 relative aux CHSCT – Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail détermine les dispositions applicables en matière de formation des représentants titulaires du personnel au comité, de crédits d’heures mensuels pour ces représentants et la fréquence des réunions de ces comités.
Cette disposition indique que le chef d’établissement est tenu d’accorder le crédit d’heures mensuelles aux représentants des personnels titulaires et suppléants au CHSCT en fonction de la tranche d’effectif dans laquelle se situe l’établissement.
Ainsi, les représentants suppléants au CHSCT dans les établissements de la fonction publique hospitalière doivent aussi bénéficier des heures mensuelles de délégation en fonction des effectifs des agents de leur établissement.