Personnes handicapées et femmes enceintes peuvent désormais obtenir une dérogation pour travailler à distance plus de 3 jours par semaine.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Tel était le thême d'un petit déjeuner débat organisée par notre think-tank Galilee.sp, animé par Jean-Claude Delgenes, directeur général du cabinet Technologia (*) et qui a connu un certain succès au regard de l'intérêt porté par les participants d'horizons divers à ce sujet éminemment sensible et d'actualité. 
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Une circulaire relative à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat a été diffusée par la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique.
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Cette circulaire précise, pour la fonction publique de l’Etat, les modalités du déploiement du plan national de prévention des risques psychosociaux. Elle détaille, d’une part, la conduite des diagnostics et des plans de prévention locaux - et, d’autre part, les modalités d’appui et de suivi du déploiement des plans de prévention au niveau régional. En savoir plus :
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Les modalités de transformation d'un contrat d'agent non titulaire en CDI et de licenciement sont précisées par la jurisprudence. - BRÈVE - Emploi vacant,CDD,CDI,Obligation de reclassement,Obligation de licenciement,Gestion des ressources humaines,Contractuels,Agents non titulaires,Cessation de fonctions
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Un agent non titulaire peut bénéficier en fonction de son ancienneté d'un droit à voir son contrat à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée. S'il n'accepte pas ce nouveau contrat, modifié substantiellement par son employeur, l'agent non titulaire sera considéré comme licencié et non démissionnaire. De même, s'il est licencié pour affecter un fonctionnaire sur l'emploi qu'il occupait, l'administration devra procéder à la recherche de reclassement de l'agent non titulaire faute de quoi son licenciement sera déclaré illégal. Textes de référence :
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Le ministère de la fonction publique met à disposition une série d'outils pour accompagner les employeurs publics dans la mise en place des plans de prévention des risques psychosociaux.
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Le guide comporte en annexes une série de 11 fiches pratiques consacrées par exemple au rôle du CHSCT, à l'intégration des RPS dans le DU et propose également des modèles de questionnaire et d'indicateurs de suivi. En complément de ce guide, le ministère de la fonction publique propose également un document de synthèse sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, des référentiels de formation sur la prévention des risques psychosociaux, ainsi que des indicateurs de diagnostic. En savoir plus :
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Les employeurs publics doivent s'atteler à la préparation des plans d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux, qui doivent être mis en oeuvre d'ici 2015. Mais la tâche est ardue, même si quelques organismes ont déjà commencé à travailler. C'est ce qui ressort d'une conférence Préventica : « Prévention des risques psychosociaux et fonction publique : de la négociation aux actions », tenue à Paris jeudi 5 décembre 2013.
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Selon le protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit avoir mis en place un plan d’évaluation et de prévention des RPS à l’horizon 2015. Mais les acteurs attendent une instruction du Premier ministre, qui doit donner les orientations politiques pour les trois versants de la fonction publique.
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L’arrêt N°03771 du Conseil d’État du 22 juillet 1977 a indiqué qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce qu’un agent de la fonction publique bénéficie d’un congé annuel à l’issue d’un congé de maladie régulièrement accordé.
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Ainsi, une administration publique ne peut imposer à un agent de la fonction publique de reprendre son travail pour pouvoir prétendre à prendre ses congés annuels.
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La Décision N°12NC01275 de la Cour Administrative d’Appel de Nancy du 2 mai 2013 a indiqué qu’un employeur public ne peut sanctionner deux fois un agent pour les mêmes faits fautifs. Ainsi, une administration ne peut pas prononcer à l’encontre d’un agent, pour la même faute, une sanction disciplinaire de rétrogradation avec une baisse de rémunération précédée par un changement d’affectation en lien avec les mêmes faits.
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Concernant les risques psychosociaux, le risque est en augmentation représentant en 2012 9,9% des événements répertoriés dans la fonction publique hospitalière et 1,8% dans la fonction publique territoriale. Le nombre de jours d'arrêt liés à des événements psychosociaux a notamment augmenté de près de 14% dans la fonction publique territoriale.
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Le Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publie sa veille mensuelle à destination des professionnels RH et des étudiants et professionnels du droit.
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Dans un format d’une dizaine de pages la DGAFP analyse les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les jurisprudences qui font l’actualité du droit de la fonction publique d’état, territoriale et hospitalière. Vigie propose également une sélection des derniers articles de revues juridiques et décline son contenu en neuf grandes rubriques, des politiques sociales à l’encadrement supérieur. S’abonner à Vigie : com-doc.dgafp@finances.gouv.fr
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Les risques psychosociaux au travail peuvent affecter la santé physique et mentale des salariés. Afin d'étudier cette question, une enquête Santé et itinéraire professionnel, publiée en avril 2014, permet de dresser une typologie des salariés selon les facteurs de risques auxquels ils sont ou non exposés.
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Les risques psychosociaux au travail peuvent être définis comme « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental ». Le manque de reconnaissance professionnel, de fortes exigences émotionnelles liées au contact avec le public, un travail exigeant et intensif, des relations de travail difficiles sont les risques d'exposition les plus courants auxquels les salariés sont confrontés.
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Supprimé par la gauche à son arrivée au pouvoir, le jour de carence pour les fonctionnaires malades fait son retour dans le débat politique. C'est la nouvelle proposition de loi portée par des députés UMP, elle sera examinée en avril par l'Assemblée nationale. Elle ranime ainsi les problèmes liés à l'absentéisme dans la fonction publique. Un absentéisme symptôme d'un profond mal être.
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La fonction publique est-elle davantage touchée par le mal-être au travail que le secteur privé ? Quelles sont les particularités ?
Oui tout à fait, c'est notamment du à l'idée de ramener l'activité administrative à la production de statistiques, donc à un rendement. Les critères d'évaluation sont parfois assez formels et abstraits. Il faut se rendre compte que le travail des fonctionnaires est souvent plus compliqué à niveau égal que celui des salariés du privé. Le travail personnel est très mal reconnu, même si vous vous donnez beaucoup de mal. Parfois, les carrières sont déconnectées des résultats réels.
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Une étude publiée le 9 décembre par le Groupe Sofaxis souligne le lien entre jour de carence et baisse des arrêts de courte durée dans la FPT. Son impact sur l’absentéisme global n’est cependant pas démontré.
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D’ailleurs, l’étude de Sofaxis le montre : la durée des arrêts ne cesse de progresser chaque année. Depuis 2007, la gravité des arrêts a augmenté de 16 % dans la FPT. Une tendance qu’il faut aussi mettre en regard du vieillissement des personnels. « Les agents sont également plus préoccupés par leur santé, davantage sensibilisés à des pathologies comme les TMS, qu’ils ne signalaient pas auparavant », commente Denis Monneuse. Le taux d’absentéisme national a d’ailleurs continué à progresser : il s’établissait en moyenne en 2012 dans une fourchette de 6,8 et 9,1 % selon la taille de la collectivité.
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En fait, pour les collectivités et leurs établissements, cette faculté est ouverte en dernier ressort. Car les employeurs territoriaux doivent faire appel en priorité au service de remplacement de leur centre de gestion, qu’ils y soient ou non affiliés. Une circulaire d’août 2010 était venue leur rappeler combien le recours à l’intérim hors centres de gestion de la fonction publique territoriale était strictement encadré.
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L’arrêt N°345238 du Conseil d’État du 28 septembre 2011 a indiqué que le constat de l’absence d’un agent hospitalier public en congé de maladie à son domicile, lorsque le médecin contrôleur mandaté par l’employeur public s’y est présenté de manière imprévue, ne pouvait à lui seul justifier la suspension de la rémunération de l’agent.
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Les cahiers de l'Observatoire social territorial de la MNT de juin 2013 s'intéressent spécifiquement à l'encadrement intermédiaire.
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Le constat de cette enquête est d’abord celui d’une grande diversité de définitions de l’encadrement intermédiaire selon les collectivités.
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Les fonctionnaires ont, en principe, droit à 3 jours de télétravail par semaine maximum. Mais les personnes handicapées et les femmes enceintes peuvent obtenir de travailler à distance à une fréquence hebdomadaire supérieure, prévoit un décret paru mercredi 26 juin au Journal officiel, entré en vigueur jeudi.