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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 contient plusieurs dispositions relatives à la déclaration et au paiement des cotisations par les travailleurs indépendants.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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La procédure de régularisation anticipée des cotisations versées par les travailleurs indépendants au Régime social des indépendants (RSI) est actuellement applicable uniquement à leur demande.
Le PLFSS prévoit une application automatique de ce dispositif pour les cotisations dues à compter du 1er janvier 2015. Cette régularisation interviendrait ainsi dès que le revenu d'activité de la dernière année est définitivement connu.
pour les régimes relevant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et de la Caisse nationale des Barreaux français, cette généralisation prendrait place seulement au 1 er janvier 2016.