Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Certificat de travail : n’oubliez pas les mentions obligatoires

Certificat de travail : n’oubliez pas les mentions obligatoires | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Le certificat de travail permet au salarié qui quitte définitivement l’entreprise de prouver qu’il est libre de tout engagement. Délivré à la fin de son contrat de travail, il comporte des mentions obligatoires.
Stéphane NEREAU's insight:

Attention:

La loi relative à la sécurisation de l’emploi prévoit la portabilité de la couverture santé et prévoyance. Ainsi, en cas de cessation du contrat de travail, les salariés qui sont couverts par une complémentaire santé et/ou une prévoyance continueront de bénéficier de ces couvertures pendant une durée limitée et à titre gratuit. Cette information devra être inscrite dans le certificat de travail. Deux dates à retenir concernant la portabilité :

en vigueur à compter du 1er juin 2014 au titre des garanties liées aux frais de santé ;en vigueur à compter du 1er juin 2015 au titre des garanties prévoyance.
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CDD et indemnité de précarité : 6 % ou 10 % ?

L'indemnité de précarité de fin de contrat du contrat à durée déterminée (CDD)est normalement fixée à 10%. Dans certaines hypothèses, cette indemnité est fixée à 6%. Quelles sont ces hypothèses ? Réponse...
Stéphane NEREAU's insight:

Pour que l’indemnité de précarité soit calculée au taux de 6 %, il faut qu’une convention ou un accord le permette et que vous proposiez au salarié une proposition de formation clairement identifiée et individualisée : un simple rappel du dispositif dans le contrat ainsi qu’une énonciation générale des formations auxquelles le salarié peut prétendre ne constitue pas une offre de formation effective, justifiant le versement d’une indemnité au taux réduit.

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