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La Direction générale du travail (DGT) a pris connaissance de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 17 juillet 2013 relative à la demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail. 
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Il est important de noter que cette décision vaut pour l’avenir et que la validité des documents établis depuis le 30 janvier 2012 et la participation des médecins du travail aux recherches, études et enquêtes dans le cadre de leurs missions ne sont pas remises en cause. Elle ne fait pas non plus obstacle à ce que le médecin du travail, en application de l’article L. 4624-2 du code du travail, utilise les dossiers médicaux en santé au travail qu’il aurait déjà constitués et continue d’y verser les informations mentionnées par cet article.