From infosdroits.fr - July 15, 2014 4:03 AM

Le Décret 2014-798 et le Décret 2014-799 du 11 juillet 2014 ont mis en place des nouvelles règles d’organisation de la médecine du travail en instaurant de nouvelles dispositions dans le Code du Travail.

Ces dispositions concernent les employeurs et les travailleurs relevant de la quatrième partie du Code du Travail.

Entre autres, les textes abordent la fiche d’entreprise, le rapport annuel d’activité, le recherches, études et enquêtes de la médecine du travail.