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Alors que les Caisses Primaires s’efforcent de lutter contre la fraude à l’Assurance Maladie, la Cour de Cassation persiste à considérer, en matière de droit du travail, que l’exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie ne constitue pas, en lui-même, une faute sanctionnable.
Dans un arrêt du 16 octobre 2013 (Cass.soc, 16 octobre 2013, n° 12-15.638), la Cour de Cassation vient de confirmer une jurisprudence récente (Cass.soc, 12 octobre 2011, n° 10-16.649) invitant les juges du fond à rechercher si l’activité exercée par le salarié pendant son arrêt de travail a causé, ou non, un préjudice à l’employeur.
L’employeur n’est plus totalement démuni lorsqu’il découvre que l’un de ses salariés exerce, pendant son arrêt de travail, une activité professionnelle pour son propre compte ou pour le compte d’un autre employeur.
Il convient toutefois d’observer que, dans les faits, la démonstration du préjudice n’est pas évidente.
En dehors de l’hypothèse où le salarié exerce une activité concurrente pendant son arrêt maladie, les juges peinent à admettre que le comportement du salarié soit dommageable pour l’employeur.
Le préjudice des entreprises est pourtant bien réel, que l’activité exercée par le salarié pendant l’arrêt maladie soit, ou non, concurrente.