La décision du Conseil Constitutionnel datée du 18 juin 2010 modifie la jurisprudence lors d'un recours pour faute inexcusable d'un employé contre son employeur, notamment pour les indemnisations.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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L'échec du petit constructeur français Mia n'est pas un cas isolé. La liquidation judiciaire de Lumeneo (basé dans les Vosges), lancé en 2006, a été prononcée le 15 octobre 2013. Ses deux modèles électriques (Smera et Neoma) à deux et quatre places ainsi que son outil de production ont pu être rachetés en novembre 2013 par la société alsacienne 4H Holding, financée par des capitaux des Émirats Arabes Unis. 
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Les dirigeants ont la possibilité de faire prendre en charge les honoraires d'avocat et frais de procédures ainsi que les conséquences financières souvent lourdes en cas de procès pour accident du travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Depuis une loi de 1987, en France, l'employeur peut même s'assurer contre les conséquences financières de sa propre "faute inexcusable" ou de celle issue d'une responsabilité déléguée à ses cadres. Cette garantie, optionnelle, est également proposée dans les contrats de responsabilité civile exploitation, et les employeurs sont de plus en plus nombreux à la souscrire. Et pour cause : l'auteur de la "faute inexcusable" - par exemple celle à l'origine de l'accident du travail de l'un des salariés - est en effet responsable sur son patrimoine personnel... Ce qui est d'autant plus redoutable que le dossier est sensible pour les juges. C'est au titre de la faute inexcusable que les responsables de plusieurs sociétés de fonderie (Unimétal, Sacilor, etc.) et ceux des Chantiers de l'Atlantique ont été condamnés pour avoir exposé leurs ex-salariés à des produits à base d'amiante...
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C'est une victoire pour les opposants aux pesticides. Après sept années de combat judiciaire, Sylvie S. (elle a souhaité que son nom ne soit pas cité), salariée dans un domaine viticole en Gironde et intoxiquée par une pulvérisation de pesticides, a obtenu la reconnaissance de la « faute inexcusable de son employeur ».
Via PierreYves Montéléon
Stéphane NEREAU's insight:
« Si les maladies dues à l'exposition aux pesticides sont de plus en plus souvent reconnues comme professionnelles, cette reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est une première », estime Nadine Lauverjeat, porte-parole de Générations futures, une association de défense de l'environnement.
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istnf
Depuis les arrêts dits « amiante » du 28 février 2002, en cas de maladie professionnelle, un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat a le caractère d’une faute inexcusable au sens de l’article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Cependant, la faute inexcusable de l’employeur ne sera pas reconnue lorsqu’il n’est pas réellement démontré, aux vues des conditions réelles de travail, qu’un salarié était exposé à un risque particulier tel l’amiante. En l’espèce, un docker intermittent de 1944 à janvier 1995 a été victime en 1998 d’une pleurésie asbestosique prise en charge par la CPAM au titre du tableau n° 30 de la législation professionnelle et indemnisée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Le docker a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Les ayants-droits ont repris l’instance.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation, confirmant l’arrêt d’appel, rejette la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Les juges considèrent que si les dangers de l’amiante ont donné lieu à la création du tableau n° 30 « affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante » (décret du 3 octobre 1951), les travaux mentionnés à ce tableau comme susceptibles de provoquer ces maladies étaient « travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante, et notamment cardage, filature et tissage de l'amiante ». Or en l’occurrence, les sociétés de manutention portuaires n’utilisaient pas de l’amiante comme matière première pour leurs propres activités et ne participaient pas à l’activité individuelle de fabrication ou de transformation de l’amiante mais procédaient uniquement à une manipulation de divers produits dont l’amiante. Aucun document antérieur à 1999, provenant d'organismes professionnels ouvriers ou patronaux, de la médecine de prévention, du port, organe de coordination et de police, ou de tout autre organe interne à la profession, n’ayant été produit en ce sens, il n’était pas possible de mettre en évidence le risque d’exposition des dockers à l’amiante. Donc la conscience du danger de l’employeur, nécessaire à la reconnaissance de sa faute inexcusable ne pouvait être retenue.
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La Cour de cassation enfonce le clou : un employeur peut être condamné pour faute inexcusable lorsqu’il a provoqué et/ou négligé l’état dépressif d’un salarié.
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L’affaire est analysée du point de vue de la législation de sécurité sociale, la 2ème chambre civile ne fait donc pas état d’un manquement à l’obligation de sécurité de résultat, comme l’aurait certainement fait la Chambre sociale. Mais ce manquement transparaît en filigrane dans la décision de la 2ème chambre civile. En effet, le cadre en question s’étant suicidé plus de quatre mois après son changement d’affectation, l’employeur avait plaidé que la conscience du danger qu’il aurait dû avoir et le caractère suffisant des mesures prises pour préserver le salarié doivent s’apprécier à la date de la survenance de l’accident du travail. Cette thèse n’a pas été retenue, seul compte le lien de causalité entre l’attitude de l’employeur et l’accident. Une réaction tardive n’est suffisante ni au regard du droit du travail, ni au regard du droit de la sécurité sociale.
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Mieux vaut évaluer la charge de travail
L’employeur a donc tout intérêt à évaluer la charge de travail de ses salariés et à remédier au plus vite à une éventuelle situation de surcharge. Cette mesure peut se faire en tenant compte des plaintes éventuelles des salariés, en contrôlant le temps de travail, mais aussi en mesurant le volume de travail demandé, notamment à l’occasion d’entretiens individuels d’appréciation professionnelle.
Cette évaluation doit également intervenir en amont d’une réorganisation impliquant des suppressions de postes. Il appartient à l’employeur de mesurer précisément les transferts de charges de travail des postes supprimés sur les salariés restant en fonction. A défaut, la mise en œuvre du projet de réorganisation peut être suspendue en justice à la demande d’institutions représentatives du personnel (arrêt de la cour d’appel de Paris du 13 décembre 2012 n° 12-00303).
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Selon le tribunal, le groupe n’a pas apporté la preuve que le cancer de son employé ne pouvait pas être lié aux doses de radioactivité qu’il avait reçues. EDF va faire appel de cette décision.
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EDF a été condamné pour la première fois pour « faute inexcusable » pour le cancer du poumon contracté par un employé de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret), selon un jugement de première instance dont l’AFP a eu copie dimanche. « La maladie professionnelle dont était atteint Jean-François Cloix ayant entraîné son décès est la conséquence d’une faute inexcusable de la société EDF », indique le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Orléans dans un jugement rendu le 27 août et révélé par le Journal du Dimanche.
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En matière d’accident du travail, il y a faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La faute inexcusable de l’employeur permet à la victime de bénéficier d’une majoration de sa rente et d’avoir des indemnités complémentaires (réparation de ses souffrances physiques et morales, du préjudice esthétique et d’agrément, de la perte ou diminution de ses chances de promotion professionnelle). En cas d’accident mortel, les ayants droit de la victime peuvent demander réparation du préjudice moral.
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Suivant le Code Pénal, le chef d’entreprise peut être également condamné à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (le triple en cas d’incapacité de travail supérieure à 3 mois). Quant à l’entreprise, elle peut être condamnée à verser 75 000 € d’amende assortis de peines complémentaires (225 000 € d’amende en cas d’incapacité de travail supérieure à 3 mois).
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a faute inexcusable de l'employeur est reconnue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu'il n'avait pas pris de mesures suffisantes pour l'en préserver.
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Par un arrêt du 19 septembre 2013, la Cour de cassation démontre comment la faute inexcusable de l'employeur a été reconnue dans le suicide d’un salarié de 45 ans, retrouvé noyé aux abords de l'entreprise (Cass. 2ème civ., 19 septembre 2013, n°12-22.156).
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Un point complet sur la faute inexcusable de l'employeur : notion, procédure, et indemnisation.
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Pour que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue par les juridictions de sécurité sociale, il appartient à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de démontrer :
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La Cour de cassation a rendu un arrêt le 13 mars 2014 (13-13984) confirmant l’existence d’une obligation particulière de l’employeur lorsque le salarié doit accomplir sa prestation de travail sur le site d’une entreprise extérieure.
Stéphane NEREAU's insight:
En effet, l’employeur est tenu au terme de cet arrêt de se renseigner auprès de l’entreprise extérieure sur les dangers particuliers que pourrait encourir son salarié sur le site. Il s’agit donc d’une obligation, positive dont le respect devra être démontré par l’employeur dans le cadre d’une procédure en faute inexcusable. A défaut, il est clair qu’il sera considéré que l’employeur n’a pas pris toutes les mesures pour préserver la santé de son salarié et la faute inexcusable sera indubitablement proclamée. Il est à noter que le sens de cette décision n’est pas inédit puisque la Cour de cassation avait eu l’occasion de l’affirmer à notre connaissance au moins une fois dans le cadre d’un arrêt du 8 novembre 2007 (n°07-11219). Cependant, cette décision est importante puisque la Cour de cassation prend la peine de rédiger un attendu de principe. La prévention toujours!
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Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire (article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale). Mais « indépendamment de la majoration de rente qu’elle reçoit en vertu de l’article précédent, la victime a le droit de demander à l’employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d’agrément ainsi que celle du préjudice résultat de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle » (article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale). Cette liste des préjudices susceptibles d’être réparés n’est cependant pas limitative. Par une décision du 18 juin 2010 (Cons. Constit. n° 2010-8-QPC du 18 juin 2010), le Conseil constitutionnel est venu affirmer que les dispositions de l’article L. 452-3 ne font pas obstacles aux demandes de réparation, formées devant les juridictions de sécurité sociale par la victime ou ses ayants-droit, pour l’ensemble des dommages non couverts par le livre IV du Code de la sécurité sociale (préjudice sexuel par exemple). Si les victimes peuvent demander réparation de l’ensemble de leurs préjudices, il n’en demeure pas moins qu’elles doivent respecter les dispositions procédurales relatives à l’action de la victime ou des ayants-droit à l’égard de la Caisse et notamment celles de l’article L. 431-2 de Code de la sécurité sociale relatives à la prescription biennale. En l’espèce, à la suite d’un accident du travail mortel, la faute inexcusable de l’employeur a été reconnue (le 6 juin 1994) et la veuve de la victime a obtenu une rente majorée de conjoint survivant. Elle a ensuite saisi une juridiction de sécurité sociale en réparation de son préjudice moral (le 18 septembre 1998).
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation, confirmant l’arrêt d’appel, déclare l’action des ayants-droit prescrite. La Cour rappelle tout d’abord que l’article 452-3 du Code de la sécurité sociale prévoyant l’indemnisation des chefs de préjudice en cause entre dans les prévisions de l’article L. 431-2 qui dispose que les droits aux prestations et indemnités figurant au livre IV, se prescrivent par un délai de deux ans qu’interrompt l’action en reconnaissance du caractère professionnel de l’accident lorsque celui-ci est susceptible d’entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Or en l’espèce, si la prescription biennale a pu être interrompue par l’action engagée par la veuve de la victime devant la juridiction de sécurité sociale pour voir reconnaître la faute inexcusable de l’employeur et bénéficier d’une rente de conjoint majorée, le cours de cette prescription à repris à la suite de cet arrêt (soit le 6 juin 1994), de sorte que leur nouvelle action introduite quatre ans après, soit le 18 décembre 1998, était prescrite.
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1La faute inexcusable de la société RENAULT à l’origine du suicide d’un salarié surchargé de travail est définitivement reconnue
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation a considéré que de ces constatations et énonciations, découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve produits aux débats, la Cour d’appel de Versailles a pu déduire que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’avait pas pris de mesures suffisantes pour l’en préserver, de sorte qu’était établie une faute inexcusable à l’origine de l’accident. Cass. soc. 19 septembre 2013 n° 12-22156
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C'est bien connu, les "cochonneries" rendent sourd. Or, à en croire les juges de Lons-le-Saunier, il ne s'agit pas seulement là d'une idée reçue. Le tribunal des affaires de sécurité sociale a en effet reconnu un porcher, devenu sourd en nourrissant les cochons, comme étant victime d'une faute inexcusable de son employeur.Le porcher travaillait quatorze heures par jour du lundi au samedi, et entre six et sept heures le dimanche. Pour 2 500 têtes de porcs, il a perdu l'usage de ses oreilles, parcourant quotidiennement plus de 200 kilomètres sur les routes du Doubs et du Jura entre quatre, voire cinq, élevages. On n'y pense pas assez, mais lorsqu'on le nourrit, le cochon fait du bruit. Et pas qu'un peu. Selon "des études sur le bruit dans les porcheries" auxquelles se réfère le Tass de Lons-le-Saunier, le grouinement porcin peut alors grimper jusqu'à 133 décibels.
Stéphane NEREAU's insight:
"Carence totale"Ainsi l'employeur, qui n'est ici pas plus présumé mufle qu'ailleurs, doit-il se préoccuper de la santé de ses travailleurs. En l'espèce, si les cochons ne manquaient de rien, il a pour sa part faire preuve d'une "carence totale" quant à la mise en place de mesures préventives nécessaires à la préservation de la santé du salarié, selon le tribunal. Il n'a pas élaboré de document unique de prévention des risques, n'a pas mis en place de mesures de prévention alors que les limites d'exposition au bruit étaient dépassées.
"Incompatibles avec la dignité humaine"Pas de surveillance médicale renforcée, pas d'équipements de protection individuelle, et des avis du médecin du travail non respectés, aucune consigne de sécurité, pas de formation. Pour les juges, l'auge est pleine : la surdité du porcher est bien d'origine professionnelle, "tant celle reconnue judiciairement que celle résultant de son stress au travail et du harcèlement moral constatés par l'inspecteur du travail et qualifiés d'incompatibles avec la dignité humaine". L'employeur ne pouvait être aveugle et a bien commis une faute inexcusable.
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Le chargement de balles de foins se fait chaque année à la même saison. La FNATH rend publique une décision qu’elle a obtenue devant le tribunal de Grenoble pour l’un de ses adhérents. Celui-ci vient de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur après avoir chuté d’une remorque de foin.
Stéphane NEREAU's insight:
Par cette communication, la FNATH souhaite informer sur les risques professionnels dans le monde agricole. Ils sont nombreux : ports de charges lourdes, manutentions, postures de travail inconfortables, conduite d’engins agricoles, travail avec les animaux, horaires atypiques, conditions climatiques extrêmes, exposition aux ultra-violets et aux pesticides… Elle a d’ailleurs publié une brochure sur cette thématique disponible sur son site internet : http://ow.ly/mXFBC
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