L’utilisation professionnelle d’un compte Facebook, LinkedIn ou Viadeo est soumise à divers règles de droit. Dans certains cas, les profils peuvent appartenir à l’employeur.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Madame X… a démissionné par lettre du 9 juin 2009. Elle est sortie des effectifs de la société Y… le 10 juillet 2009, après un préavis d’un mois. Son employeur lui a reproché d’avoir tenu des propos injurieux et diffamatoires à son encontre sur le site Facebook, ce qui constituait celui-lui un manquement à l’obligation de loyauté.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour la Cour d’appel de Dijon les propos tenus par Madame X… sur Facebook mettant en cause son employeur sont en date du 25 février 2010 et donc postérieurs à la rupture en date du 10 juillet 2009 ; les premiers juges ont donc à bon droit considéré qu’ils n’avaient pas compétence pour en apprécier le caractère injurieux et contraire à l’obligation de loyauté. Cour d’appel de Dijon, 9 janvier 2014 n° 12/01573 
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La lettre de licenciement de Monsieur X… mentionne :
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Le respect de la vie privée est un droit fondamental protégé par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, par l’article 9 du code civil et par l’article L1121-1 du code du travail. Il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Devant la Cour d’appel de Toulouse, un employeur a produit des copies d’écran tirées de la page Facebook d’un salarié, sans l’autorisation de celui-ci. Il n’a pas été allégué que ces documents proviendraient de pages internet dont l’accès a été limité par l’intéressé à un cercle restreint. Il n’a pas été soutenu non plus que ces pièces aient été obtenues frauduleusement par l’employeur. Il a résulté de l’examen de ces pièces produites par l’employeur, en ce qu’elle comporte la page d’accueil Facebook de Monsieur X…, que, manifestement, une grande partie des photographies de Monsieur X… publiées sur ses pages personnelles ont été prises sur le lieu et pendant les heures de travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour la Cour d’appel de Toulouse, les pièces diffusées publiquement sur internet par Monsieur X… ne relèvent plus de la protection de sa vie privée et ont en outre un lien direct avec son activité professionnelle. Leur production en justice ne porte pas atteinte au droit au respect de la vie privée de Monsieur X… Cour d’appel de Toulouse, 5 décembre 2013 n° 12/00445
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Gare au dérapage : plusieurs jugements rendus ces derniers mois définissent les contours de ce que les salariés peuvent et ne peuvent pas faire au travail.
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En entreprise, les chargés de recrutements travaillent les réseaux sociaux professionnels pour ne pas se couper d’une partie du marché caché de l’emploi. Si le salarié a crée son profil gratuit avant son arrivée dans l’entreprise, il a le contrôle total de son compte et de son répertoire de contact en ligne. « En revanche, si c’est l’entreprise qui demande à son collaborateur d’ouvrir un profil sur LinkedIn ou Viadeo, ce profil est la propriété de l’organisation », souligne Jean-Christophe Anna, spécialiste du recrutement numérique et co-fondateur du cabinet Link Humans. Au départ du salarié, elle est tout à fait dans son droit si elle décide de changer le nom et la photo associée à ce profil pour l’attribuer à une autre personne. Elle garde également pour elle, tout l’historique de relation entre l’ex-collaborateur et ses contacts.