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Les cabinets d’expertise intervenant auprès des CHSCT s’attendent à voir leur environnement réglementaire évoluer.
Deux rapports commandés par le ministre du Travail, Michel Sapin, préfigurent la réforme à venir. L’un, coordonné par le sociologue Henri Vacquin, associe des professionnels du cabinet Technologia, un des principaux intervenants du secteur. L’autre, signé Pierre-Yves Verkindt, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, se penche plus largement sur le fonctionnement des CHSCT. On y trouve un état des lieux précis du marché.
Les constats convergent : les instances dédiées à l’hygiène et à la sécurité au travail sont loin d’abuser des concours extérieurs comme le laissent croire les critiques récurrentes des employeurs, qui en sont aussi les financeurs, les CHSCT étant dépourvus de budget de fonctionnement. Selon des estimations émanant de la Direction générale du travail et de l’Anact, il se commanderait chaque année 1?200 contrats d’assistance pour 24 000 structures. La facturation s’avère fluctuante : de 1 200 à 1 800 € par jour, pour des durées élastiques. Ce qui situe le coût moyen dans une fourchette large, comprise entre 30 000 et 100 000 €, et pour un résultat dont plus d’un employeur doute. Pierre-Yves Verkindt confirme : « Le sentiment d’inutilité sort renforcé de la constatation d’un coût important. » Et même s’il arrive aussi que « l’expertise permette aux entreprises d’affiner leur politique de prévention », bon nombre de DRH se disent exaspérés par « une sorte de guérilla procédurale coûteuse et dilatoire ». Les deux rapports, dont le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct) va se saisir, insistent sur le nécessaire renforcement de la formation des membres de CHSCT, et sur le rôle qu’ils doivent jouer tant en amont que pendant le déroulement et la restitution à l’ensemble des salariés.
S’agissant des cabinets, l’heure des contrôles renforcés va sonner. Car, aussi étonnant que cela puisse paraître, l’expert du CHSCT n’appartient pas une profession réglementée et organisée. « Le cadre juridique dans lequel se déploie l’activité n’est pas borné par des règles précises, la seule régulation existante étant l’agrément ministériel. » Quelque 80 structures en bénéficient actuellement, selon l’arrêté du 7 janvier 2014, et pour des durées variables. Pierre-Yves Verkindt préconise un renforcement du dispositif : une première autorisation pour deux ans, suivie d’un renouvellement tous les quatre ans, à condition que soient mis en place une charte et un organisme représentatif de la corporation, toutes choses inexistantes à l’heure actuelle. De son côté, Henri Vacquin insiste sur la nécessité de verrouiller les cahiers des charges et sur la mise en débat des travaux. Sans attendre la réaction du Coct et les arbitrages de Michel Sapin, la profession commence à s’organiser pour passer le cap. Des discussions, informelles pour l’instant, s’engagent entre les ténors.