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Le licenciement pour « faute grave » d'une salariée voilée par la crèche Baby Loup a été de nouveau autorisé en appel. La Cour d'appel qualifie Baby Loup d' « entreprise de conviction en mesure d'exiger la neutralité de ses employés ».
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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L'arrêt prononcé le 27 novembre va permettre à la Cour de cassation, réunie en plénière, de balayer l'ensemble des sujets induits par Baby Loup. En mars, elle avait exclu d'appliquer l'interdiction de signes religieux dans une entreprise privée sans délégation de service public mais investie d'une mission d'intérêt général et subventionnée par les pouvoirs publics. C'est une autre question qui va lui être posée cette fois-ci.