Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Comment attirer les jeunes diplômés dans une TPE ?

Comment attirer les jeunes diplômés dans une TPE ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
From info.opensourcing.com - February 13, 2018 4:28 PM

Une étude de 2017 révèle qu’un tiers des jeunes diplômés de 2015-2016 préfère travailler dans de grandes entreprises, contre seulement 9 % dans des petites structures.

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Discrimination à l'embauche fondée sur l'orientation sexuelle : précisions sur la charge de la preuve

Discrimination à l'embauche fondée sur l'orientation sexuelle : précisions sur la charge de la preuve | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
From www.wk-rh.fr - July 16, 2013 5:55 AM
Une organisation non gouvernementale dépose plainte à l’encontre d’un club de football et de la personne se présentant comme son dirigeant pour violation de l’égalité de traitement et discrimination directe fondée sur l’orientation sexuelle en matière de recrutement.
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On ne peut pas rompre une promesse d’embauche en raison de fautes dans le passé

From www.legisocial.fr - February 7, 2014 2:45 AM

Le 16 juin 2004, un employeur avise un futur salarié que sa candidature est retenue comme auxiliaire de protection de la forêt méditerranéenne, pour un travail débutant le 30 juin 2004.

Le 22 juin 2004, l’employeur signifie à l'intéressé qu'il ne donne pas suite à l'embauche.

Ce dernier saisit la juridiction prud'homale pour faire juger que le non-respect de la promesse d'embauche s'analysait en une rupture abusive d'un contrat de travail et obtenir des dommages-intérêts.

Dans un premier temps, la cour d’appel déboute le salarié de sa demande.

Elle estime que l’employeur ,qui avait eu connaissance des faits de violence à l'encontre d'ouvriers de l'équipe du site où le salarié devait exercer, était dans son droit en rompant la promesse d’embauche.

Cette rupture était légitime, eu égard au fait que l’employeur devait prendre des mesures préventives pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Stéphane NEREAU's insight:

Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui casse et annule l’arrêt de la cour d’appel.

Les juges considèrent que la prise de connaissance tardive par l'employeur de ce que le salarié avait été condamné dans le passé pour des faits de violence ne pouvait constituer en soi une cause de rupture de la promesse d'embauche. 

 

Extrait de l’arrêt

 

Qu'en statuant ainsi, alors que la prise de connaissance tardive par l'employeur de ce que le salarié avait été condamné dans le passé pour des faits de violence ne pouvait constituer en soi une cause de rupture de la promesse d'embauche, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M. X... de sa demande de dommages-intérêts au titre de la rupture abusive de la promesse d'embauche, l'arrêt rendu le 13 octobre 2011, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ;

Cour de cassation du 20/11/2013, pourvoi n°12-23864

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