Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Le premier effet pervers concerne les pratiques des grands groupes qui, tirant parti de l’avantage fiscal proposé par le CICE, exigent des petites entreprises des baisses de prix sous forme notamment de rétrocession de marges arrière et, une renégociation des tarifs pour l’an prochain. Une même tendance est observée chez certains clients qui tentent de profiter de la mesure, en demandant une baisse de tarifs.

Autre effet inattendu, le projet d’intégrer le CICE dans l’indice du coût du travail de l’INSEE, afin de tenir compte de la baisse indirecte du coût du travail induit de fait par le crédit d’impôt.

Ce mode de calcul, s’il était adopté, aurait pour conséquence de réviser à la baisse les prix, et donc, le chiffre d’affaires de certaines entreprises. Particulièrement pour celles qui signent dans le cadre de marchés publics ou privés des contrats de longue durée intégrant des clauses d'indexation automatiques permettant de réévaluer les tarifs des prestations en fonction des évolutions de cet indice. Ce qui aurait pour effet d’anéantir les effets bénéfiques du CICE.

Dernier effet inattendu du CICE, la demande des syndicats lors de la négociation annuel obligatoire (NAO) de procéder à des augmentations salariales pour l'ensemble du personnel, ceci afin de tenir compte du produit du CICE perçu ou à percevoir par l’entreprise.