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Généralisation de la complémentaire santé, dispositions sur le temps partiel, les PSE et les licenciements collectifs... Zoom sur une partie des nouvelles mesures de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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La loi de sécurisation de l’emploi instaure la possibilité de conclure un accord sur le contenu du PSE dont la négociation doit nécessairement porter sur le plan de reclassement (C. trav. art. L.1233-61 al 2), sur les mesures en faveur de l’emploi (C. trav. art. L. 1233-62) et sur les modalités de suivi de la mise en œuvre du plan de reclassement. Les entreprises concernées par cet accord sont celles d’au moins 50 salariés ayant des représentants du personnel et une obligation légale de mettre en place un PSE. La négociation se déroule en principe au niveau de l’entreprise avec les syndicats représentatifs des salariés et le chef d’entreprise.