Les récentes dénonciations de cas de harcèlements au travail relancent le débat sur l'encadrement des relation
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Saisie de la question, la Cour de cassation ne reconnait pas la formation comme un droit fondamental.
Stéphane NEREAU's insight:
Gardant raison, la Cour de cassation refuse de voir dans la formation un droit fondamental (Cass. soc., 5 mars 2014). Sans qu'il y ait de définition précise, on peut estimer qu'est fondamental tout droit tiré de la Constitution ou de son Préambule, tout droit, également, issu de la version européenne ou française de la Déclaration des droits de l'homme. La formation n'y figure pas. Dans le même objectif de nullité du licenciement, une autre thèse a été soutenue : la méconnaissance de l'article L. 1225-59 du Code du travail constituerait une discrimination illicite. Encore un échec devant la Cour de cassation (Cass. soc., 5 mars 2014). 
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Dans quelle mesure faut-il protéger les employés du harcèlement sexuel sans pour autant attenter à leur liberté de se plaire, de s'apprécier et de se le montrer ? « Pour les chefs d'entreprise, c'est un vrai casse-tête », assure Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail du barreau de Montpellier.