Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Les fortes chaleurs et le droit du travail

Les fortes chaleurs et le droit du travail | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Fatigue, sueur, étourdissement, vertige, maux de tête … les symptômes liés à la chaleur sont nombreux et leurs conséquences sur la santé peuvent être très dangereuses. Lorsqu'il fait 35, 36, 38°C ou plus, un article du Code du travail permet-il aux salariés de quitter l'entreprise dès lors que la température est trop élevée ?

Stéphane NEREAU's insight:

D'une manière générale, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la  sécurité et la santé des salariés. Cela implique qu'il agisse le plus en amont possible, et qu'il évalue les risques professionnels et en informe les salariés. Il doit également adapter ses mesures en fonction des changements de circonstances (1).

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Droit et RH : droit d'alerte et de retrait des salariés

Le droit d’alerte et de retrait correspond à la faculté, pour le salarié se trouvant en présence d’un danger qu’il estime grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de signaler cette situation à l'employeur et de s’en retirer.

Stéphane NEREAU's insight:

En conclusion, rappelons que la loi du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte a introduit un droit d'alerte spécifique en matière de santé publique et d'environnement (articles L. 4133-1 et suivants du Code du travail).

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Un salarié ne peut pas exercer son droit de retrait lorsqu’il est en arrêt maladie

Un salarié ne peut pas exercer son droit de retrait lorsqu’il est en arrêt maladie | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Madame X…a été engagée par l’association Institut de la Méditerranée le 5 novembre 2001 en qualité de chargée d’études.

Se plaignant de harcèlement moral et sexuel de la part d’un conseiller technique du président de l’association, elle a, par lettre du 8 octobre 2007, déclaré user de son droit de retrait à compter du 5 octobre 2007.

Stéphane NEREAU's insight:

Pour la Cour de cassation, le droit de retrait ne pouvant être exercé que pendant l’exécution du contrat de travail, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui a constaté que le contrat de travail de la salariée était suspendu pour cause de maladie, a légalement justifié sa décision.

Cass. soc. 9 octobre 2013 n° 12-22288

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