Déjà pratiqué par de grands groupes, le droit à la déconnexion est consacré dans le projet de loi Travail, après un second recours au 49.3.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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L'avenant à la convention collective SYNTEC (IDCC n°1486) prévoit entre autres un droit pour les cadres de souffler après leurs heures officielles de travail.
Stéphane NEREAU's insight:
"Info plus" : la nécessité de l'accord collectif pour la conclusion des forfaits La conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l'année est prévue par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. Cet accord préalable détermine :
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From
laqvt
laqvt.fr s’intéresse à la question de la déconnexion depuis sa création en juin 2011 et a lancé son initiative la déconnect attitude en mars 2012. Nous y avons évoqué la double responsabilité correspondant au droit à la déconnexion et au devoir de déconnexion. Nous avons lancé une 2ème initiative plus large en décembre 2013 : le temps sur la table.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour être clair : ce n’est pas une mesure générale pour tous les cadres en France, mais un droit octroyé à une partie des cadres de la branche couverte par la convention collective Syntec-Cinov, ceux qui sont soumis au forfait jour. Selon un article du site slate.fr, cette mesure concernerait environ 250 000 cadres et non 1 million (cet article en profite pour rétablir la vérité sur quelques fausses informations données en particulier par certains médias anglo-saxons).
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Ce droit à la déconnexion a un objectif, à savoir : « assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale » à l’heure du tout connecté. En la matière, le gouvernement a tenu compte de préconisations du rapport de Bruno Mettling sur « la transformation numérique et la vie au travail » remis l’an dernier à la ministre du Travail. L’exécutif estime ainsi avoir rétabli l’équilibre, après que le Sénat a tenté de durcir cette disposition et bien d’autres encore.