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La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt «révolutionnaire» sur plusieurs points. D’abord, en reconnaissant pour la première fois le vol des données informatiques, alors que jusqu’à présent les biens immatériels ne tombaient pas sous la qualification traditionnelle de vol. Ensuite, en validant le droit pour des employés de voler des documents dans leur entreprise, pour autant qu’ils servent à leur défense en cas de litige.
L’arrêt Havilland du 3 avril laisse toutefois les juristes assez perplexes sur certains points, les juges semblant dire tout et son contraire dans leur dispositif, notamment sur l’appréciation des «faits justificatifs». On voit surtout assez mal comment un employé de banque pourra lui-même déterminer ce qui est «strictement nécessaire» à sa défense s’il devait être amené à se constituer un dossier en s’appropriant des données informatiques ou en faisant des photocopies pour assurer par la suite sa défense. «Il faudra les conseils d’un avocat avant de faire son marché», commente un juriste.