Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Sachez que si vous ne rédigez pas ce document, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre mise en cause prendra une toute autre nature : le juge demandera à voir le document unique et son absence suffira à établir votre faute inexcusable.

Et un document de plus ! Comme s’il n’y en avait pas déjà assez à remplir ou établir en tant que dirigeant, et pourtant le document unique ou DUER (Document unique d’évaluation des risques) est obligatoire depuis 2001. Il comprend toutes les données relatives à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise (physiques comme psychologiques).

Témoignage d’un directeur général 

Contribuer à un groupe de prévention, qu’est ce que cela vous a apporté en tant que manager ?

Gilles Faure « Au départ nous ne savions pas où nous allions. Mais les conditions mis en œuvre à la démarche ont permis que progressivement tous nous puissions discuter autour du travail. C’est une chose plutôt précieuse, on a réussi à parler de situations de travail, de problématiques autour de l’organisation du travail de façon assez dépassionnée.

En mettant entre parenthèses les positions de chacun au niveau de la hiérarchie, cela permettait d’avoir des échanges sans artifice, sans avoir à prendre en compte la qualité de l’autre, l’écoute bienveillante, c’est ce qui libère la parole. »

C'est dans ce cadre que vous devez rédiger et mettre à jour, dans un document unique, les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (1). En l'absence de document unique, vous pouvez être condamné à une amende de 1.500 euros portée à 3.000 euros en cas de récidive (2).

En complément de cet article, je conseille la lecture du guide “Management de la santé et de la sécurité au travail. Retours d'expériences” publié par la Carsat Aquitaine et le Groupe Afnor est téléchargeable librement sur :

http://entreprises.carsat-aquitaine.fr/331-actualite/708-management-de-la-sante-et-de-la-securite-au-travail.html

Quand le mettre à jour ?

C’est un document vivant qui doit évoluer avec l’entreprise. Des postes et des situations de travail peuvent se modifier dans le temps, disparaître, d’autres techniques peuvent voir le jour, il convient donc de mettre à jour le document régulièrement. Par défaut, cette mise à jour doit être au minimum annuelle, avec une possibilité de fréquence moindre dans les entreprises de moins de 11 salariés. Mais elle doit intervenir aussi lorsqu’une décision d’aménagement modifie les conditions de travail ou encore lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (accidentologie, par exemple).

Il est bon de noter, en conclusion, que malgré cette action civile, l’employeur qui n’établit pas un document unique encourt une sanction pénale à savoir l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe : 1.500 euros.

Autre risque : si vous ne rédigez pas ce document, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre mise en cause prendra une toute autre nature : le juge demandera à voir le document unique et son absence suffira à établir votre faute inexcusable. Pour connaître l’étendue de votre obligation, ainsi que la méthodologie d’audit et de rédaction du document unique d’évaluation des risques, les Editions

Le document unique d’évaluation des risques doit être rédigé dans toute entreprise employant un ou plusieurs salariés. Si l'employeur ne remplit pas cette obligation, il peut être sanctionné. Il ne doit pourtant pas être vu que comme une contrainte : il s’agit d’une étape importante dans l'amélioration de la prévention des risques professionnels.

Cette situation de travail isolé doit être prise en compte dans le document unique. La première ligne de prévention passe par la suppression du travail isolé et si ce n’est pas possible par la mise en place de mesures adaptées.

Des exemples sont présentés dans ce dossier :

une équipe de ménage travaille dorénavant dans les entreprises clientes pendant les heures d’ouverture des bureaux ;les dameurs des pistes de ski portent sur eux une radio, équipée d’un dispositif d’alerte travailleur isolé ; et les vigies qui quittent leur poste en haut des pistes après la fermeture préviennent de leur départ tandis que le reste de l’équipe attend leur arrivée ;en forêt, le risque est celui d’un réseau téléphonique qui ne couvre pas l’ensemble de l’espace forestier et que le salarié soit difficile à localiser. Des points de rencontre où le réseau passe ont été définis.
Des réflexions s’orientent vers des téléphones portables ou des ceintures de sécurité qui intégreraient la détection de perte de verticalité et l’absence de mouvement.Les éleveurs d’ovins et de bovins pourront avoir recours à un chien de troupeau qui pourra rabattre les bêtes pour les déplacer et les amener à l’étable mais qui pourra aussi réagir en cas d’accident.Le scaphandrier préparera sa plongée avec minutie (1h de préparation) et le scaphandrier de secours prêt à plonger en cas d’incident sera équipé en même temps que le plongeur.

Pour aller plus loin : L'étude de l’agence européenne est téléchargeable librement sur https://osha.europa.eu/en/publications/reports/green-jobs-foresight-new-emerging-risks-technologies.