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Le rapport de Laurence Pécaut-Rivolier sur la lutte contre les discriminations préconise des actions collectives réservées aux syndicats devant le TGI. Ces actions, plus efficaces, ne se substitueraient pas aux actions individuelles auprès des Prud'hommes.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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C'est un rapport qui balaie l'ensemble des discriminations dans l'entreprise (genre, âge, handicap, origine, apparence physique) qu'a remis le 17 décembre au gouvernement la conseillère référendaire à la Cour de cassation Laurence Pécaut-Rivolier. La législation peut toujours être améliorée, mais globalement les règles actuelles sont assez abouties quand on regarde les principes fixés par la loi comme les règles de négociation et d'information imposées aujourd'hui aux employeurs, note en substance la magistrate. Elle estime qu'il y a en revanche beaucoup de chemin à faire du côté des actions en justice.
http://www.slideshare.net/lesechos2/rapport-pecautrivolier-sur-les-discriminations-en-entreprise