Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

L’article L. 1132-1 du code du travail prohibe la discrimination liée à l’âge.

En application de l’article L.1134-1 du code du travail, il appartient au salarié qui allègue d’une discrimination d’établir la matérialité des éléments de faits laissant supposer l’existence de la discrimination et il appartient à l’employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs.