En mettant sous tension la notion de loyauté de l’employeur dans l’information de ses instances, la nouvelle loi pourrait bien menacer l’ensemble des consultations.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Manuel Valls, le Premier ministre, a clôturé la troisième conférence sociale et dressé la feuille de route sociale pour l'année à venir. Il a annoncé des mesures pour doper l'emploi des séniors et des jeunes. 200 millions d'euros seront dégagés la semaine prochaine pour relancer l'apprentissage.
Stéphane NEREAU's insight:
Malgré la décision de trois syndicats (la CGT, FO et la FSU) de ne pas participer aux tables rondes de la conférence sociale, Manuel Valls n'a pas hésité (tout comme le président de la République la veille) à lancer une batterie de mesures et de propositions pour relancer l'emploi en France. Il s'agit "d'ouvrir une nouvelle page de notre agenda de travail pour l'année à venir", a martelé le Premier ministre le 8 juillet 2014, lors du deuxième et dernier jour de la conférence sociale. Voici les mesures qui concernent les TPE et les PME. 
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La négociation sur le dialogue social devra se pencher sur « la pertinence des seuils exprimés en nombre de salariés » et aboutir avant fin 2014.
Stéphane NEREAU's insight:
C'est un sujet clef pour le patronat, et Manuel Valls lui a envoyé un signal hier. En Conseil des ministres, des précisions importantes ont été apportées sur le contenu de la négociation sur le dialogue social, demandée par François Hollande. On savait déjà qu'elle devrait porter sur les institutions représentatives du personnel et la valorisation des parcours syndicaux. Précision importante : elle devra « aboutir avant la fin de l'année 2014 ». Il est en outre souligné qu'elle devra « évaluer la pertinence des seuils exprimés en nombre de salariés dans notre pays ». Un sujet tabou pour une partie des syndicats. De nombreuses obligations sociales sont déclenchées au-delà de certains seuils (20 salariés, 50 salariés, etc.).
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Stéphane NEREAU's insight:
Par ailleurs, l'expertise ne se substitue pas au rapport de forces préexistant dans l'entreprise. Elle est un outil à disposition des représentants du personnel pour améliorer leur capacité à appréhender les réalités de l'entreprise, pour anticiper, et ainsi bâtir le rapport de forces sur lequel s'appuieront les représentants du personnel dans leur dialogue avec la direction.
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Au mois d’octobre 2014, syndicats salariés et patronaux vont entamer un round de négociation sur les changements à envisager en matière de dialogue social dans l’entreprise. Parmi les sujets phares qui vont animer les débats entre partenaires sociaux, la question juridico-administrative des seuils sociaux. Mais qu’est-ce donc ? Explications en images avec l’infographie de l’agence de communication pédagogique Signos Communication réalisée en juin 2014 après l’annonce par le ministre du Travail François Rebsamen le 27 mai 2014 d’un possible moratoire de 3 ans sur le franchissement des seuils sociaux.
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Entre les obligations légales et les revendications des représentants du personnel, la formalisation du dialogue social dans l'entreprise peut vite tourner au casse-tête pour le dirigeant. Voici un tour d'horizon des erreurs à éviter.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce qu'il faut retenir
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OUI, l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la qualité de vie au travail (QVT) du 19 juin 2013 est un levier efficace et pragmatique en matière de RSE (Responsabilité sociale des entreprises). Certes, si la QVT n’est qu’un corridor humanitaire tracé au beau milieu de l’horreur économique, elle n’a que faire de la RSE. A son tour, si la RSE se limite à un exercice de communication étrangère au cœur de métier de l’entreprise, à ses métiers, aux hommes et aux femmes qui y travaillent, elle n’a que peu à partager avec la QVT.
Stéphane NEREAU's insight:
Malheureusement, cet accord ne bénéficie pas, à ce jour, d’un soutien vigoureux de la part des syndicats et du patronat dans les entreprises, qui doivent pourtant lui donner vie. Comme dans le conte d’Andersen, le vilain petit accord ne ressemble pas à ses frères et sœurs de couvée. Face au rejet et à l’indifférence, c’est le hasard qui lui permettra de découvrir en se mirant dans la marre du dialogue social, qu'il est devenu un superbe cygne blanc. Ne laissez pas le devenir de votre responsabilité sociale aux mains du hasard. Voici donc les principaux points d’appuis et innovations que vous propose cet accord, pour vous aider à progresser dans la mise en œuvre d’une politique QVT responsable. C’est à lire dans la dernière livraison de Metis Europe en cliquant ici : « Qualité de vie au travail : un accord déjà oublié » : http://www.metiseurope.eu/qualite-de-vie-au-travail-un-accord-dej-oublie_fr_70_art_29820.html
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C’est la diversification qui représente la solution la plus réaliste : des systèmes de retraite mêlant public et privé pour gérer des ressources issues de la capitalisation et de la répartition.
Stéphane NEREAU's insight:
Les dix prochaines années devront laisser plus de place au dialogue afin de déterminer à quel point les systèmes de protection sociale peuvent compenser les inégalités rencontrées tout au long de la vie professionnelle en termes de salaires, de temps de travail, de chômage et de retraite anticipée. Les pays où existe une tradition du dialogue social sont ceux qui gèrent actuellement le mieux la crise. Ils ont mis en place des structures qui permettent la concertation et un vrai partage des efforts.
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Le renforcement du dialogue social est souhaité par tous [1]. Il passe par le partage des informations et l’anticipation concertés des grandes évolutions de l’entreprise, soit une forme de transparence des enjeux de l’entreprise et de ses stratégies (commerciales, financières, industrielles, humaines…).