Dans quels cas le fait pour un salarié de ne pas informer son employeur qu'il a été mis en examen peut-il justifier une sanction disciplinaire tel qu'un licenciement pour faute ?
Référence : Cass. Soc. 29 septembre 2014, n°13-13661
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Ce qu'il faut retenir : tout salarié est tenu à une obligation de loyauté envers son employeur et son entreprise.
La dissimulation par un salarié d'un fait en rapport avec ses activités professionnelles et les obligations qui en résultent peut constituer un manquement à la loyauté à laquelle il est tenu envers son employeur, dès lors qu'il est de nature à avoir une incidence sur l'exercice des fonctions.
Ce n'est pas la mise en examen qui permet à l'employeur de valablement licencier son salarié mais le fait que ce dernier l'ait dissimulé alors qu'elle était en lien avec sa profession.
Vous avez été mis en examen et ceci peut avoir un rapport avec votre activité professionnelle ? Nous vous recommandons d'être transparent et honnête et d'en informer votre employeur car dans le cas contraire et au vu de la jurisprudence commentée, vous vous exposez à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute. En ces temps difficiles, garder son emploi peut s'avérer fort utile !