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1A l’issue d’un arrêt de travail pour maladie, Madame X… a été déclarée par le médecin du travail inapte à son poste, avec danger immédiat.
Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement et invoquant un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud’homale.
L’employeur a fait grief à la Cour d’appel de Douai d’accueillir les demandes de la salariée.
La Cour de cassation a rejeté son pourvoi.
Ayant relevé, sans dénaturer l’avis du médecin du travail, que l’inaptitude de la salariée s’inscrivait dans le contexte du harcèlement moral imputable à l’employeur, la Cour d’appel de Douai a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision.
Cass. soc. 15 janvier 2014 n° 10-19876