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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Une réunion se tient ce lundi à Matignon. Hier dimanche, Castorama et Leroy Merlin ont ouvert leurs magasins d'Ile-de-France malgré de lourdes astreintes. "Le statu quo n'est plus tenable" affirme Marisol Touraine... Le point sur les dérogations à l'interdiction du travail le dimanche.
Stéphane NEREAU's insight:
L'article L3132-20 du Code du travail permet aux préfets d'octroyer des dérogations individuelles aux magasins pour des motifs économiques argumentés. Mais elles ne durent qu'un an et sont très fragiles juridiquement. En effet, le moindre recours en justice, qu'il émane d'un syndicat, d'un riverain ou d'un concurrent, suspend automatiquement le droit à ouverture. Et le magasin attaqué peut même ne pas être informé du recours avant que la décision de justice intervienne. Ainsi il peut ouvrir en toute bonne foi sur la base d'une autorisation préfectorale, puis s'apercevoir qu'il aurait dû fermer depuis plusieurs semaines suite à un recours. Il doit alors payer les amendes prononcées. 
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Cependant, conscient que de nombreuses branches ne peuvent garantir de durée minimale hebdomadaire de 24 heures sans risquer d'affecter le service rendu à la clientèle ou les charges des entreprises, et que tous les salariés ne souhaitent pas d'une durée de travail de 24 heures auprès d'un seul employeur, le législateur a prévu deux voies de dérogations à la durée minimale : une dérogation collective par voie d'accord de branche étendu et une dérogation individuelle, à la demande écrite et motivée du salarié.