Le dernier livre blanc de l'AFTM est consacré à la prévention des risques au cours des déplacements professionnels et fourmille de recommandations pratiques et de témoignages d'entreprises matures sur le sujet.
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
43.5K views |
+0 today
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Au sein des entreprises, le risque routier est de mieux en mieux pris en compte. Un constat fait par l’association PSRE, chiffres à l’appui.
Stéphane NEREAU's insight:
Cette prise de conscience se formalise en premier lieu par la rédaction d’un document unique (D.U.) rappelant les résultats de l’évaluation des risques de diverses natures et la liste des solutions à mettre en œuvre. Un D.U. aujourd’hui obligatoire mais dont disposent seulement 47 % des entreprises interrogées. Parmi ces dernières, 68 % répondent avoir identifié dans leur D.U., comme premier risque, le risque routier lié aux trajets professionnels, devant les risques psycho-sociaux (57 %). « Il a y quatre ans, le pourcentage n’était que de 41 %. Ce chiffre montre que le travail mené ces dernières années sur la légitimation du risque routier a payé », souligne Jean-Claude Robert, délégué général de PSRE. 
Scoop.it!
Dans un arrêt en date du 2 avril 2014, la Cour de cassation a jugé que lorsque le déplacement d’un salarié s’inscrit dans le cadre habituel de son activité, ce dernier manque à ses obligations contractuelles en le refusant, mais il ne commet pas nécessairement une faute grave. En l’espèce, un salarié, assistant chef de chantier, a été licencié pour faute grave après avoir refusé de se rendre sur des chantiers.
Stéphane NEREAU's insight:
L’intéressé a contesté le caractère fautif de ses refus. La Cour de cassation a considéré que le salarié avait effectivement manqué à ses obligations contractuelles, les déplacements refusés s’inscrivant dans le cadre habituel de son activité d’assistant chef de chantier. En conséquence, à partir du moment où une certaine mobilité est inhérente à la fonction occupée, l’employeur n’a pas à obtenir l’accord du salarié, ni même à invoquer une clause de mobilité, pour imposer un déplacement temporaire en dehors du secteur géographique habituel du salarié. Cependant, la Haute juridiction n’a pas retenu la faute grave car les juges du fond auraient dû tenir compte des éléments avancés par le salarié, lesquels ne caractérisaient pas la volonté délibérée de l’intéressé de se soustraire à ses obligations contractuelles. Source : Cass. Soc. 2 avril 2014, n°12-19573
Scoop.it!
Un guide conçu par la DDT de l’Orne rappelle aux chefs d’entreprises que le risque routier fait partie intégrante des risques professionnels.
Stéphane NEREAU's insight:
Les accidents routiers professionnels représentent environ 10 % des accidents du travail indemnisés mais ils sont responsables de presque la moitié des décès par accident de travail. Un guide conçu par la DDT de l’Orne rappelle aux chefs d’entreprises que le risque routier fait partie intégrante des risques professionnels et doit figurer dans le document unique, avec des chiffres clé qui peuvent faciliter la sensibilisation et des recommandations sur l’organisation du travail, l’entretien des véhicules ou la vérification du chargement.
|
Scoop.it!
Enjeu environnemental de taille, les déplacements liés au travail ont été la cible de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Cette loi impose qu’à compter du 1er janvier 2018, les entreprises situées dans le périmètre d’un plan de déplacement urbain (PDU) et regroupant au moins 100 salariés élaborent un plan de mobilité.
Stéphane NEREAU's insight:
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises, se situant dans le périmètre d’un plan de déplacement urbain (PDU) et regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site sont tenues d’élaborer un plan de mobilité (Code des transports, art. L. 1214-8-2). Ce plan vise à améliorer la mobilité du personnel, encourager le recours aux transports en commun ou au covoiturage. Les entreprises qui comptent moins de 100 salariés et qui se situent en dehors du périmètre d’un PDU ne sont donc pas concernées par cette obligation.
Scoop.it!
From
www
Un employeur a convenu avec une salariée qu’elle conservait à sa charge les frais de carburant liés à ses déplacements professionnels contre la mise à disposition d’un véhicule pour ses trajets domicile-lieu de travail. Est-ce possible ?
Stéphane NEREAU's insight:
A tort semble-t-il puisque le juge a donné raison à la salariée. Il commence par rappeler que les frais professionnels engagés par un salarié doivent être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due. Il ajoute qu’il est possible de prévoir, par contrat, que le salarié conserve la charge de ces frais moyennant le versement d'une somme forfaitaire fixée à l’avance, à la condition toutefois que ce forfait ne soit pas manifestement disproportionné au regard du montant réel des frais engagés, et que la rémunération proprement dite du travail reste chaque mois au moins égale au SMIC. Or, dans cette affaire, la contrepartie fixée par l’employeur, à savoir la mise à disposition du véhicule, ne pouvait pas être évaluée, de sorte qu’il n’est pas possible de vérifier si la rémunération du travail restait chaque mois au moins égale au SMIC. Sources :
Scoop.it!
L'objectif de ce support, édité par la Préfecture de l’Orne, est de sensibiliser les chefs d’entreprise au risque routier professionnel et de proposer des mesures pratiques à mettre en place dans leurs établissements.
Stéphane NEREAU's insight:
Limiter les déplacements. L’entreprise, responsable de ses salariés, doit tout mettre en œuvre pour éviter les déplacements inutiles et réduire l’exposition aux risques, par une organisation du travail optimisée. Dans le guide, les pistes d’action sont regroupées en cinq grands thèmes : manager les déplacements, préparer les véhicules, vérifier le chargement, conduire en toute sécurité et connaître les conséquences juridiques et financières. Le guide dispense des recommandations pour éviter ces accidents : développer le covoiturage, limiter l’usage des horaires coupés pour éviter un aller-retour au domicile, afficher en entreprise les horaires des transports en commun. « Il est tout-à-fait possible de monter un projet grâce à la vidéo-conférence ou aux échanges de mails, affirme Lionel Fedecki. Il faut limiter les déplacements autant que possible. »
|
La notion de sûreté dans le voyage d'affaires ne peut être décorrélée de celle de la santé pour une couverture optimale tant pour le voyageur que pour l'entreprise responsable. Voilà le message essentiel qu'a voulu faire passer l'AFTM dans son dernier livre blanc Les défis de la mobilité en entreprise, prévention des risques en déplacement professionnel.