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Trajets domicile-lieu de travail, entre deux lieux de travail, au sein de l’entreprise… Le temps passé par le salarié à ses déplacements doit-il être considéré comme du temps de travail ? Ou seulement indemnisé ? A quelles conditions ?
La manière dont l’employeur doit traiter les déplacements du salarié n’est pas unique : tout dépend du déplacement considéré. La loi et la jurisprudence ont distingué trois situations.
La manière dont l’employeur doit traiter les déplacements du salarié n’est pas unique : tout dépend du déplacement considéré. La loi et la jurisprudence ont distingué trois situations.
L’article L 3121-4 du Code du travail pose un principe : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail. En d’autres termes, normalement, l’employeur ne doit rien au salarié pour ces temps de déplacement.
Le même article apporte toutefois à ce principe un important tempérament. Lorsque le temps mis par le salarié pour rejoindre son lieu de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, l’employeur lui doit une contrepartie, en repos ou financière. Celle-ci doit être déterminée par accord collectif, ou directement par l’employeur, mais après consultation préalable du comité d’entreprise ou des délégués du personnel s’ils existent. De plus, la part du temps de déplacement coïncidant avec l’horaire de travail du salarié ne doit pas entraîner de perte de rémunération.