Les nouvelles règles d’affectation des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage viennent d’être précisées.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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L'affectation de la taxe devrait ainsi toujours être répartie entre deux compartiments, à savoir :
- les dépenses obligatoires, dénommées « quota » ;
- les autres dépenses permettant de se libérer de la partie restante de la taxe d'apprentissage, à savoir les dépenses appelées « hors-quota ».
Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014, les versements au titre de la taxe d'apprentissage doivent se répartir de la façon suivante :
- dépenses libératoires au titre du quota réservé aux centres de formation d'apprentis (CFA) et sections d'apprentissage : 21 % maximum de la taxe ;
- dépenses libératoires au titre du hors-quota : 23 % maximum de la taxe (contre 43 % en métropole auparavant) ;
- par déduction, la fraction régionale due au titre du quota (qui remplacera l'actuel versement de péréquation) serait de 56 %.