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Monsieur X… a informé son employeur de sa volonté de faire valoir ses droits à la retraite, cette décision s’accompagnant d’une demande de liquidation de sa pension de vieillesse.
Puis, il a saisi la juridiction prud’homale aux fins de requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de paiement d’indemnités.
En l’espèce, la Cour de cassation a considéré qu’ayant constaté que l’employeur avait réduit les responsabilités hiérarchiques du salarié et supprimé ses fonctions commerciales, la cour d’appel de Metz a pu en déduire que le contrat de travail avait été modifié.
Cass. soc. 9 octobre 2013 n° 12-18829