Le salarié qui dénonce de façon mensongère des faits de harcèlement alors qu'il fait l'objet d'une mise à l'écart et dont les conditions de travail se sont dégradées ne commet pas une faute grave.
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Toutefois, la Cour de cassation apporte ici un tempérament : les faits mensongers doivent être replacés dans leur contexte. Ainsi, le salarié qui dénonce de façon mensongère des faits de harcèlement alors qu'il fait l'objet d'une mise à l'écart et dont les conditions de travail se sont dégradées ne commet pas une faute grave.